La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 19

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01905 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBPG AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 décembre 2020 RG:11-18-1608 R C/ T Z S.A.R.L. URBANA Grosse délivrée le à SCP BCEP SCP Divisia Chiarini Selas Fidal COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 17 Décembre...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02011 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBYN AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 20 avril 2021 RG:19/01302 S.A. ALLIANZ IARD C/ L Z C Grosse délivrée le à Selarl Vajou SCP Deloche SCP Beraud Lecat Bouchet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Privas en date du 20...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02237 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICLQ AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 04 mai 2021 RG :20/00299 L D C/ Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS SMABTP Grosse délivrée le à Me Milhe-Colombain Selarl Leonard Vezian ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02145 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPJR AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 juin 2022 RG :21/04991 T C/ S.C.I. AZUR Grosse délivrée le à Seleul Lamy Me Greffier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 16 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 07 Juin 2022, N°21/04991 COMPOSITION DE LA...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5YW LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 novembre 2020 RG :17/04082 V C/ K S.A.R.L. AGENCE RLP Grosse délivrée le à SCP AKCIO BDCC Selalr Chabannes Reche ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes en date du 10 Novembre 2020...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01702 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA46 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 19 avril 2021 RG:18/02343 SOCIETE GENERALE C/ W Grosse délivrée le à Selarl Vajou Selarl Bolzan COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avignon en date du 19 Avril 2021, N°18/02343 COMPOSITION DE LA...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01998 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBXN VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 04 mai 2021 RG:20/01057 S.C.I. DS S.A.R.L. LUB 2 C/ M S.C.I. LYZ IMMO S.C.P. SURDON-CAVAILLES-VERBASCO DEPRAD-SURDON S.A.R.L. LUBERON VENTOUX IMMOBILIER Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS À MA ZAN Grosse délivrée le à Selarl Vajou Me Bassompierre SCP Coulomb Divisia Chiarini Me Knoepfli COUR D'APPEL DE...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02177 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICEP AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 18 mai 2021 RG:20/00454 U C/ X I BARDET BARDET Grosse délivrée le à Selarl Pericchi SCP Penard Oosterlynck... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 18 Mai 2021, N°20/00454...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02182 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICE2 VH TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 27 avril 2021 RG :20/000886 W C/ X Grosse délivrée le à Me Lecointe Selarl Mazarian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AVIGNON en date du 27 Avril 2021, N°20/000886 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Virginie...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02239 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICLU AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 7 12 janvier 2021 RG :20/01588 M V C/ M Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Selarl Sarlin Chabaud... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 7 en date du 12 Janvier 2021...