La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 18
Page 18 des 561 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 mars 2023, 21/02583
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02583 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDJ2 CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 08 juin 2021 RG :1120000154 K C/ P E.P.I.C. VALLIS HABITAT Grosse délivrée le à Selarl Mazarian-Roura.... Me Tribhou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON en date du 08 Juin 2021, N°1120000154...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 mars 2023, 21/02683
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02683 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDSA VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 09 mars 2021 RG :19/02115 F O C/ D S.A. GENERALI IARD Grosse délivrée le à Me Tartanson SCP RD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 09 Mars 2021, N°19/02115 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 mars 2023, 21/02752
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02752 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDXV VH JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 juillet 2021 RG :11-19-1985 S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JUNIOR C/ S Grosse délivrée le à Me Mansat Jaffre Me Deschamps COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 06 Juillet...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 mars 2023, 21/02917
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02917 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEGK VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 25 mai 2021 RG :11-19-1654 F C/ M Grosse délivrée le à Selarl Vajou Selarl Rochelemagne COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avignon en date du 25 Mai 2021, N°11-19-1654 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 mars 2023, 21/03644
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03644 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGPE CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 28 septembre 2021 RG :21/00657 S.C.I. DAVID C/ S.A.S. AB2J GESTION EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SDC RES IDENCE L'Adresse 5 Grosse délivrée le à Selarl Rochelemagne Selarl Gautier 2 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 mars 2023, 21/03725
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03725 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGXT CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 août 2021 RG :1120000138 E Y C/ S.D.C. LE GRAND GALION Grosse délivrée le à Me Lamy Me Cauvin COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 24 Août 2021, N°1120000138 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 mars 2023, 21/03808
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03808 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG7M CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERTUIS 09 septembre 2021 RG :20/00234 P C/ K S.C.I. Localité 12 Groupement L'OUSTAOU DE BONURANCO Grosse délivrée le à Selarl Leonard Vezian Selarl Para Ferri Monciero COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 mars 2023, 21/03815
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03815 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG77 CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 06 septembre 2021 RG :1120000270 I C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE ACTICENTRE Grosse délivrée le à Selarl HCPL Selarl Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON en date du 06 Septembre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 mars 2023, 21/03819
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03819 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHAJ AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 30 août 2021 RG:19/01629 S C C/ E U Grosse délivrée le à Me Hilaire-Lafon Selarl Delran... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 30 Août 2021, N°19/01629...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 23 mars 2023, 21/03820
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03820 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHAL CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 09 février 2021 RG :19/03194 M C/ H Grosse délivrée le à Me Demoly Selarl Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 23 MARS 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 09 Février 2021, N°19/03194 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
