La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 14
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 25 mai 2023, 22/03428
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03428 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITGW AL JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 15 septembre 2022 RG :20/02547 D C/ H Société COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER CREANCIER POURSUIVANT Société SOCRAM CREANCIER INSCRIT Société LA BANQUE POSTALE CREANCIER INSCRIT Société TRESOR PUBLIC- LE COMPTABLEDU SIP D'AVIGNON CREANCIER INSCRIT Société TRESOR PUBLIC- TRESORIE VAUCLUSEAMENDES CREANCIER INSCRIT Grosse délivrée le à Me Pomies-Richaud Me Viallette SCP Fortunet et...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 mai 2023, 20/01538
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01538 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXQC AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 juin 2020 RG :19/00275 J C/ R R Grosse délivrée le à SCP FONTAINE ... SELARL BLANC ... . COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 18 Juin 2020, N°19/00275 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 mai 2023, 21/00801
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00801 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6VQ AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 26 janvier 2021 RG:19/01065 W F C/ B N Grosse délivrée le à Me Bassompierre SA SASU COMTAT JURIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 26 Janvier 2021...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 mai 2023, 22/03295
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03295 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS3M AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 15 septembre 2022 RG:19/02404 S.C.I. LA COMBE SAINT JACUT C/ J S.A. AXA ASSURANCES Grosse délivrée le à Selarl Pericchi SCP Durrleman Colas ... Selalr Delran- Bargeton .. COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 17 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 11 mai 2023, 21/02275
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02275 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICOR AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 27 avril 2021 RG :18/06129 S.A. ALLIANZ C/ L Grosse délivrée le à selarl Reche Chabannes Banuls Me Autric COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 27 Avril 2021, N°18/06129...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 11 mai 2023, 21/02661
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02661 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDQA AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 27 avril 2021 RG :11-20-0150 K C/ V Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud Me Turrin COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 27 Avril 2021, N°11-20-0150 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 11 mai 2023, 21/03161
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03161 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE4Y AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 13 juillet 2021 RG :1120000427 S C/ S Grosse délivrée le à SCP Fortunet SCP Penard Oosterlynck COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'UZES en date du 13 Juillet 2021, N°1120000427 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 11 mai 2023, 21/03290
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03290 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIG VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 02 juillet 2021 RG :19/01058 R C/ S.C.I. LNS Grosse délivrée le à Selarl Vajou Cabinet Bard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Carpentras en date du 02 Juillet 2021, N°19/01058 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 11 mai 2023, 21/03327
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03327 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFMW VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 07 juillet 2021 RG :19/00223 I U C/ J Compagnie d'Assurances GROUPAMA D'OC Grosse délivrée le à Me Andrieu Me Chomiac de Sas Me Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MENDE en date du 07...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 11 mai 2023, 21/04259
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04259 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIM4 AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 07 septembre 2021 RG :1120000587 K V C/ S.C.I. SCI DE L'HORLOGE Grosse délivrée le à SCP Tournier Barnier Me Godard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 07 Septembre 2021...
