La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01160 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMN6 NA COUR D'APPEL DE NIMES 16 décembre 2021 RG :20/00373 C C/ M NEE N Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier SELARL BLANC-TARDIVEL... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 16 Décembre 2021, N°20/00373 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMUV AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 16 novembre 2021 RG:20/02387 S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION EUROPEENNE ET D'ISOLATION EXTERIEURE CIE C/ S.C.I. GALYLA S.E.L.A.R.L. X T Grosse délivrée le à SCP Dury et associés SCP Gasser-Puech- ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01776 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOGW VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 avril 2022 RG:19/02935 T Z C/ X Grosse délivrée le à Selarl Chabannes-Reche ... SCP Lemoine Clabeaut COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 29 Avril 2022...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03555 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITSP AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 mai 2018 RG:18/03955 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.C.I. BIRET S.A.R.L. MOOSE Société SUD EST PREVENTION Compagnie d'assurance AXA S Grosse délivrée le à Selarl PG Avocat Selarl Mazarian-Roura ... Me Dumas Lairolle Selarl Delran-Bargeton... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02952 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6H6 NA PRESIDENT DU TJ DE NIMES 19 juillet 2023 RG:23/00170 U W ÉPOUSE U U U C/ I Syndic. de copro. DE LA COMMUNAUTE IMMOBILIERE Adresse 20 REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC Grosse délivrée le à Selarl Celine Guille Selarl Lenzi et associés Selarl LX NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03788 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAUH NA COUR D'APPEL DE NIMES 28 novembre 2023 RG :22/02521 X C/ Z O - Z Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomies-Richaud SCP AKCIO BDCC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel de NIMES en date du 28 Novembre 2023, N°22/02521 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ7R G.G JUGE DE L'EXECUTION DE Localité 8 13 avril 2023 RG :22/00065 U C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le à SCP Fontaine et Floutier SCP Lobier associés COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Localité 8 en date du 13 Avril 2023, N°22/00065...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03180 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I637 G.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 26 septembre 2023 RG :21/00003 T D C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC Caisse de Crédit Mutuel CRCAM DU LANGUEDOC Société BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ETCORSE Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomiès-Richaud Selarl Pyxis COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 30 MAI 2024...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03194 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I65A G.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 14 septembre 2023 RG :23/01523 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE C/ S.C.I. SCI ATLAS Grosse délivrée le à SCP Jouanneau-Palacci COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03440 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7UC G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 17 octobre 2023 RG :22/00007 G.F.A. GFA LACROIX C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC Grosse délivrée le à Sarl CMFJ Avocats SCP Lobier associés COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NIMES en date du 17 Octobre 2023, N°22/00007...