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| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 2ème chambre civile, 25 juin 2024, 21/07153
...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 74D N° RG 21/07153 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JPHK AFFAIRE : H S épouse G B G C/ SCI DE LA RABINE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 2ème chambre civile, 25 juin 2024, 22/00247
...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 74C N° RG 22/00247 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JROM AFFAIRE : L O S C épouse O C/ R D H U épouse D S.E.L.A.R.L. A/LTA LE TRIONNAIRE - LE CHAPELAIN, SA SADIV, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu...
| France, Tribunal judiciaire de Nice, 2ème chambre civile, 20 juin 2024, 21/03474
...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : S, D, L I c/ RZ B épouse M, R, T, C B veuve J, Z, W, H B épouse F, O U veuve K MINUTE N° 24/ Du 20 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/03474 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NUY6 Grosse délivrée à Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR Me Jérôme CULIOLI Me Philippe TEBOUL expédition délivrée à le 20/06/2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en...
| France, Tribunal judiciaire de Nice, 2ème chambre civile, 20 juin 2024, 22/04919
...2ème chambre civile...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE Décision Civile JUGEMENT : B W, C M épouse W c/ K I, G P épouse I MINUTE N° 24/ Du 20 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/04919 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTS7 Grosse délivrée à Me David-andré DARMON Me Guillaume ROVERE expédition délivrée à le 20/06/2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du vingt Juin deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL L’audience s’étant tenue à juge rapporteur sans...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 2ème chambre civile, 18 juin 2024, 20/06390
...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Juin 2024 2ème Chambre civile 52G N° RG 20/06390 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I6MK AFFAIRE : K Z X C N F H T E épouse N C/ Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural de Bretagne - copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : Julie BOUDIER, Juge, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 2ème chambre civile, 18 juin 2024, 22/03761
...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Juin 2024 2ème Chambre civile 28Z N° RG 22/03761 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY3O AFFAIRE : I L C/ N W R L F H M L copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : Julie BOUDIER, Juge, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 2ème chambre civile, 18 juin 2024, 22/08551
...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Juin 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 22/08551 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KB2Z AFFAIRE : Y Z C/ S.A. AXA FRANCE IARD, HARMONIE MUTUELLE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : Julie BOUDIER, Vice-présidente, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 2ème chambre civile, 18 juin 2024, 22/09204
...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Juin 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 22/09204 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDNW AFFAIRE : G N C/ SA PACIFICA,cette qualité audit siège CPAM DES COTES D’ARMOR CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE PARIS VAL DE LOIRE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, ASSESSEUR : Julie BOUDIER, vice-présidente, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 2ème chambre civile, 17 juin 2024, 22/06310
...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 Juin 2024 2ème Chambre civile 93A N° RG 22/06310 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6TJ AFFAIRE : E F veuve H C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire, ayant statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 2ème chambre civile, 17 juin 2024, 23/00618
...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 Juin 2024 2ème Chambre civile 72Z N° RG 23/00618 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KETH AFFAIRE : V D C/ SCI LE DREFF, N B L O copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire, ayant statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal...