La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre civile - page 213

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 MARS 2020 Rédacteur : Madame Catherine LEQUES, Conseiller F N° RG 17/06215 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KDYZ SA GARAGE ROBERT c/ Monsieur S D Madame C N épouse D Madame B D épouse H Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 janvier 2017 R.G. 13/00759 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 15 mai 2017 APPELANTE...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 160 DU 23 MARS 2020 N° RG 18/00843 - AC/SV N° Portalis DBV7-V-B7C-C7HH Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 24 mai 2018, enregistrée sous le n° 15/00562 APPELANTS : Madame C N F épouse A Adresse 7 Localité 5 Monsieur Y K F Adresse 7 Localité 5 Tous représentés par Me Charles-Henri Coppet, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur X F Adresse 12...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 166 DU 23 MARS 2020 N° RG 19/00907 - FB/SV N° Portalis DBV7-V-B7D-DDYZ Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 24 juin 2019, enregistrée sous le n° 19/00005 APPELANT : Monsieur O P Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Caroline Valere - Landais es-qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me John Dagnon, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Le...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 MARS 2020 Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller F N° RG 19/03064 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBXA Monsieur B C bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/002/1911798 du 06/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ SA BANQUE CIC OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 mai 2019 R.G. 19/00561 par...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 30 JANVIER 2020 Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président N° RG 17/01911 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JYEK Madame W S c/ Monsieur A X Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 février 2017 R.G. 15/04395 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 27 mars 2017 APPELANTE : Caroline S née le Date naissance 4 1974...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 JANVIER 2020 Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président N° RG 15/00356 - N° Portalis DBVJ-V-B67-IMZG Madame F I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/756 du 05/03/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Monsieur T R bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/759 du 05/03/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Monsieur W B Nature de la décision : AU FOND...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 JANVIER 2020 Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président N° RG 18/06729 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KYXQ Syndicat SYNDICAT D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUES c/ SAS APAVE SUDEUROPE Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC SARL EGCA SARL ETUDES TECHNIQUE STRUCTURE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA BPCE IARD SAS LLOYD'S FRANCE LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SA MMA IARD Société civile MMA IARD...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 09 JANVIER 2020 Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président N° RG 17/05375 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KBBA Monsieur I H Madame Y T c/ Madame W B épouse O Monsieur G B Monsieur R B Madame X V épouse B Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 août 2017 R.G. 16/01135 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC suivant déclaration d'appel...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2019 Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président N° RG 16/00970 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JCBR Monsieur B Z c/ Monsieur C U Monsieur I F Monsieur R J Monsieur A T Monsieur V S Monsieur G X Monsieur E D SELARL SELARL E D SCM ANGIOGRAPHIE SAINT AUGUSTIN SELARL R J SCP SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 janvier 2016...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 DÉCEMBRE 2019 Rédacteur : Monsieur LAVERGNE-CONTAL, Présidente N° RG 18/06836 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c/ SAS CHARIER TP Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 2018 Pourvoi N° N 17-11.441 par la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 28 octobre 2016 RG 15/2380...