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Recherche de formation:2ème chambre cabinet b dans la jurisprudence francophone

15 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet b, 28 août 2024, 23/01668

...2ème chambre cabinet b...RG : N° RG 23/01668 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/771 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame D K née le Date naissance 6 1971 à Localité 11 de nationalité Française Profession : Assistante maternelle Adresse 3 Localité 8 représentée par Maître Jean-baptiste ZAAROUR de la SELARL VALJURIS AVOCATS, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide...

France | 28/08/2024 | 2ème chambre cabinet b

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet b, 28 août 2024, 23/02633

...2ème chambre cabinet b...RG : N° RG 23/02633 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/744 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame R Z Y née le Date naissance 1 1961 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 8 Localité 7 représentée par Maître Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004016 du 19/09/2023 accordée par le bureau...

France | 28/08/2024 | 2ème chambre cabinet b

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet b, 28 août 2024, 23/03390

...2ème chambre cabinet b...RG : N° RG 23/03390 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/743 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame C E née le Date naissance 4 1984 à Localité 9 Maroc de nationalité Marocaine Profession : Employé polyvalent Adresse 1 Localité 6 représentée par Maître Aude BREMBOR, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4903 du...

France | 28/08/2024 | 2ème chambre cabinet b

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet b, 28 août 2024, 23/03651

...2ème chambre cabinet b...RG : N° RG 23/03651 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 14 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/742 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur Z L né le Date naissance 1 1977 à Localité 13 ALGÉRIE de nationalité Française Profession : Chauffeur livreur Adresse 2 Localité 6 représenté par Maître Frédéric COVIN de la SCP DEBACKER ASSOCIES, avocats au barreau de Localité 14 DEFENDERESSE : Madame Y O née...

France | 28/08/2024 | 2ème chambre cabinet b

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet b, 28 août 2024, 23/03655

...2ème chambre cabinet b...RG : N° RG 23/03655 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/741 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame K S née le Date naissance 1 1967 à Localité 10 de nationalité Française Profession : Invalidité Adresse 3 Localité 9 représentée par Maître Christel RENOULT MARECAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003995 du...

France | 28/08/2024 | 2ème chambre cabinet b

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet b, 28 août 2024, 24/00034

...2ème chambre cabinet b...RG : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/740 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame I H G née le Date naissance 9 1967 à Localité 15 de nationalité Française profession : technicienne de flux Adresse 1 Localité 8 représentée par Maître Anne MACCHIA, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur F S né le Date naissance 4 1971...

France | 28/08/2024 | 2ème chambre cabinet b

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet b, 10 juillet 2024, 22/03227

...2ème chambre cabinet b...RG : N° RG 22/03227 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4JA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/589 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame U K née le Date naissance 5 1966 à Localité 12 de nationalité Française Profession : Sans emploi Adresse 11 Adresse 11 Localité 10 représentée par Maître Betty RYGIELSKI, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/801 du...

France | 10/07/2024 | 2ème chambre cabinet b

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet b, 10 juillet 2024, 23/02534

...2ème chambre cabinet b...RG : N° RG 23/02534 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/604 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame Y R née le Date naissance 5 1981 à Localité 8 de nationalité Française Profession : Animateurtrice Adresse 4 Localité 8 représentée par Maître Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2047 du 12/06/2023...

France | 10/07/2024 | 2ème chambre cabinet b

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet b, 10 juillet 2024, 23/02657

...2ème chambre cabinet b...RG : N° RG 23/02657 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/605 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame Y W née le Date naissance 1 1971 à Localité 10 de nationalité Française CCAS Adresse 11 Localité 9 représentée par Maître Hélène GALLUET de la SCP PETRE-RENAUD RICHE BROYART-GALLUET, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro...

France | 10/07/2024 | 2ème chambre cabinet b

France | France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, 2ème chambre cabinet b, 10 juillet 2024, 23/03737

...2ème chambre cabinet b...RG : N° RG 23/03737 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/595 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame H G née le Date naissance 2 1978 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 7 Localité 10 représentée par Maître Hélène CANDELIER de la SELARL CANDELIER DORCHIE, avocats au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur X P né le Date naissance 4 1977 à Localit...

France | 10/07/2024 | 2ème chambre cabinet b
 
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