La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre cab2 - page 7

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05213 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ATM AFFAIRE : Mme W X Me Jérome PIANA C/ ALLIANZ IARD Me Jean-mathieu LASALARIE - CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE - MUTUELLE DU SOLEIL DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 13 Mai 2024 Les parties ont été avisées que...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06771 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FJG AFFAIRE : M. E P Me David HAZZAN - Mme C P Me David HAZZAN C/ Compagnie d’assurance SURAVENIR ASSURANCES Me Diane DELCOURT - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 13 Mai 2024 Les...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06776 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GJV AFFAIRE : Mme Z Y épouse E Me Emmanuel HEFTMAN C/ S.A. AXA FRANCE Me Pierre CECCALDI - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE - Mutuelle HARMONIE MUTUELLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 13 Mai 2024 Les parties...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07573 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ISF AFFAIRE : M. D Y Me Patrice CHICHE C/ Compagnie d’assurance MAIF Me Laurent LAZZARINI -CPAM des BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 13 Mai 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08468 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K75 AFFAIRE : M. N E Me Cyril SALMIERI C/ S.A. ALLIANZ IARD Me Jean-mathieu LASALARIE - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE - S.A. GROUPAMA GAN VIE DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 13 Mai 2024 Les parties ont...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08646 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LHM AFFAIRE : Mme F Y Me David HAZZAN C/ S.A. SMA Me Fabien BOUSQUET - CPAM DES Localité 6 DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 13 Mai 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11816 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TRE AFFAIRE : Mme X C U Me Fabrice ANDRAC C/ Compagnie d’assurance MATMUT Me Julien BERNARD - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 13 Mai 2024 Les parties ont été avisées que le prononc...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12356 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XTD AFFAIRE : Mme D M épouse F Me Patrice CHICHE C/ Compagnie d’assurance MATMUT Me Julien BERNARD - CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 13 Mai 2024 Les parties ont été avisées que le...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12363 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YO7 AFFAIRE : M. S E Me Stéphane COHEN C/ Compagnie d’assurance GMF Me Martine AELION-GUERINI - CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 13 Mai 2024 Les parties ont été avisées que le...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12366 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XG2 AFFAIRE : Mme B W Me Patrice CHICHE C/ Compagnie d’assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Me Guillaume BORDET - CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 13 Mai 2024 Les parties ont...