La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre cab2 - page 11

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10686 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QAW AFFAIRE : M. J S Me Michaël DRAHI C/ Société AXA FRANCE IARD Me Yves SOULAS - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 08 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03831 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4HH AFFAIRE : M. F M Me Ange TOSCANO C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Me Gilles MARTHA - S.C.I. SOGARIS Localité 6 PROVENCE Me Joanne REINA DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 25 Mars 2024 Les parties ont ét...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04811 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6ZP AFFAIRE : M. M F Me Stéphane COHEN C/ S.A. AXA FRANCE IARD Me Olivier BAYLOT - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE Me Martine RUBIN DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 25 Mars 2024 Les parties ont ét...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06704 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2F75 AFFAIRE : Mme N W Me Christophe GARCIA C/ Compagnie d’assurance MATMUT Me Philippe DE GOLBERY - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 25 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06807 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GHU AFFAIRE : M. V Z Me Pascale ALLOUCHE C/ S.A AXA FRANCE IARD Me Philippe DAUMAS - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 25 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06810 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GJ7 AFFAIRE : M. S Z Me Lionel SARFATI C/ S.A. AVANSSUR Me Yves SOULAS - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 25 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06811 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GJ4 AFFAIRE : Mme M B Me Lionel SARFATI C/ S.A. AVANSSUR Me Yves SOULAS - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 25 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06812 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GJZ AFFAIRE : Mme W H Me Lionel SARFATI C/ S.A. AVANSSUR la SARL ATORI AVOCATS - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 25 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06962 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EHR AFFAIRE : M. L C Me Emmanuel HEFTMAN C/ Etablissement public LYCEE 9 - S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Me Cyrille MICHEL - MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE - Mutuelle INTERIALE DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07553 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2G43 AFFAIRE : M. I J Me Cyril CASANOVA C/ Compagnie d’assurance MATMUT Me Philippe DE GOLBERY - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 25 Mars 2024 Les parties ont été avisées que le...