La Jurisprudences de France concernant formation:2ème chambre cab1

...2ème chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 18/11913 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VPXP AFFAIRE : Mme G J Me Olivier DANJOU C/ S.A. GAN ASSURANCES la SCP GOBERT ASSOCIES ; Organisme CPAM DE CORSE DU SUD ; Société MUTUELLE FAMILIALE DE LA CORSE DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Juillet 2024 Les parties...

...2ème chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01894 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVVR AFFAIRE : Mme H O Maître Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES C/ Compagnie d’assurance FILIA MAIF et Compagnie d’assurance MAIF l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET ; Organisme CPAM DES HAUTES ALPES ; Mutuelle VIVINTER DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue...

...2ème chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02499 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZJQ AFFAIRE : M. V X T Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL ASSOCIES C/ Compagnie d’assurance AXA la SARL ATORI AVOCATS DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Juillet 2024 Les parties ont été avisées que le...

...2ème chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04319 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4LN AFFAIRE : M. U J Me Muriel ATTAL C/ S.A. DIRECT ASSURANCE AVANSSUR la SARL ATORI AVOCATS ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Juillet 2024 Les parties ont été avisées que le prononc...

...2ème chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07528 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HGU AFFAIRE : M. S G Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES la SELARL CAMPOCASSO ASSOCIES ; Organisme CPAM 13 DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Juillet 2024...

...2ème chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 8 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08078 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KNW AFFAIRE : Mme R D Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P C/ S.A. MATMUT la SELARL LESCUDIER ASSOCIES; Etablissement public 7 UNIVERSITÉ Me V E ; Mutuelle MGEN DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée...

...2ème chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08789 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L7S AFFAIRE : Mme C H Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P C/ Compagnie d’assurance MAIF l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Juillet 2024 Les parties ont ét...

...2ème chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09423 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JFI AFFAIRE : M. P K Me Anne DE CASTELLO MARIANI C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Me Henri LABI ; CPAM 13 DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Juillet 2024 Les parties ont été avisées que le prononc...

...2ème chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11272 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VSM AFFAIRE : Mme G J Me Christophe GARCIA C/ Mutuelle MATMUT la SELARL LESCUDIER ASSOCIES DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Juillet 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise...

...2ème chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11281 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VXX AFFAIRE : M. U Y Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P C/ S.A. GENERALI Me Laura CABANAS ; CPAM DES Localité 6 DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Juillet 2024 Les parties ont été avisées que le...