La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre 2ème section - page 8

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05303 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYNJ N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur M S Adresse 2 Localité 4 Madame Y X Adresse 2 Localité 4 Représentés par Maître Virginie KLEIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #PN402 DÉFENDERESSE La société FLACHAT DEVELOPPEMENT Adresse 1 Localit...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05552 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZ6U N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur N Y T Adresse 4 Localité 6 Monsieur F U-T Adresse 4 Localité 6 Représentés par Maître Lionel MAGNE, avocat plaidant et par Maître Martin LAMY DE LA CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0035 DÉFENDERESSE...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/08801 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIMK N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE La S.A.S. INVESTIV VALORISATION Adresse 1 Localité 4 Représentée par Maître Olivia CHAFIR de la SELARL LE 190 AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0551 DÉFENDEURS Monsieur T P H Adresse 2 Localité 3 Madame...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/04198 N°Portalis 352J-W-B7I-C4PYE N° MINUTE : Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame W U veuve L Adresse 1 Localité 8 Représentée par Maître Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire D0826 DÉFENDEURS Madame B L Adresse 5 Localité 8 Madame Z L épouse G...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05264 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3OK N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur E L Adresse 1 Localité 6 Représenté par Maître Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0178 DÉFENDEURS Monsieur J I Adresse 4 Localité 5 Monsieur W R Adresse 7 Localité 2 Représentés par...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/02108 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZLN N° MINUTE : Assignation du : 12 Octobre 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur S J Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Maître Cécile TAILLEPIED de l’AARPI LEXANCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0091 DEFENDERESSE Madame Z, D, L J épouse G...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/06783 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUN5E N° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur R J Adresse 5 Localité 6 Madame W E épouse J Adresse 5 Localité 6 Tous les deux représentés ensemble par Maître Dorothée LEVY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E2008 DEFENDERESSES...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11620 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6EE N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. EXART INTERNATIONAL Adresse 1 Localité 5 Représentée par Maître Jean-marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0969 DEFENDERESSE S.C.I. DYNASTY Chez OCP BUSINESS CENTER 4 Adresse 3...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/04907 N°Portalis 352J-W-B7I-C4UBS N° MINUTE : Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur T H Adresse 2 Localité 5 Madame A H épouse G Adresse 1 Localité 6 Tous les deux représentés par Maître Danielle BABIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0256 DÉFENDERESSE Madame B S H épouse D Adresse 4...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05804 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4JX N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 12 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur S U Adresse 1 Localité 3 Représenté par Maître Mathieu MOUNDLIC de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0485 DÉFENDEURS Monsieur D, V B Adresse 2 Localité 3 Madame C T épouse B...