La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre 2ème section - page 8

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05804 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4JX N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 12 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur S U Adresse 1 Localité 3 Représenté par Maître Mathieu MOUNDLIC de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0485 DÉFENDEURS Monsieur D, V B Adresse 2 Localité 3 Madame C T épouse B...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02763 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAU5 N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2023 JUGEMENT rendu le 12 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur D G K Adresse 5 Localité 6 Monsieur U K N, mineur représenté par Madame D G K, Adresse 5 Localité 6 Monsieur T K N, mineur représenté par Madame D G K, Adresse 5 Localité 6 Monsieur A K N, mineur...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14191 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYERY N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur L, E, U Z Adresse 1 Localité 7 Madame M J S C Adresse 1 Localité 7 Tous les deux représentés ensemble par Maître Cyrille JOHANET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1419...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/13241 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMDF N° MINUTE : Assignation du : 22 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BAC RASPAIL Adresse 2 Localité 4 Représentée par Maître Philippe RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0081 DÉFENDERESSE S.A.S.U. FMA RENOUARD LARIVIERE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Guillaume...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/00515 N° Portalis 352J-W-B7F-CVK7Q N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSES La société BATI CONCEPT Adresse 1 Localité 4 La société NOR INVEST Adresse 1 Localité 4 Représentées par Maître Catherine POUILLE GROULEZ, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant, et par Maître Ela BARDA, avocat au barreau de...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/04254 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQPL N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur G N K U Adresse 2 Localité 4 Madame R A U Adresse 2 Localité 4 Représentés par Maître Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0962 DÉFENDEUR Monsieur X L I Adresse 6 Localité 3 Représent...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/04928 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWI3H N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur Y F Adresse 1 Localité 7 Madame U I épouse F Adresse 1 Localité 7 Tous les deux représentés ensemble par Maître Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0493 DÉFENDERESSES Madame M D épouse...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 18/13977 N° Portalis 352J-W-B7C-COK3N N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2018 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame H N, reprenant volontairement l’instance en tant qu’héritière de S N, Adresse 1 Localité 6 Madame X N, reprenant volontairement l’instance en tant qu’héritière de S N, Adresse 2 Localité 7 Représentées par...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/00218 N° Portalis 352J-W-B7E-CRNDP N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEURS Madame U H I B épouse A Adresse 2 Localité 6 Monsieur T N V B Adresse 5 Localité 3 Représentés par Maître Marie-Pierre LEMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0166 DEFENDERESSE Madame G...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 20/06115 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSK74 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE Madame X TZ Adresse 2 Localité 10 Représentée par Maître Christophe RENAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0307 DEFENDEURS Madame J, H K épouse W Adresse 15 Localité 3 Monsieur T, B, R O Adresse 9 Localité 11 Madame M, KD A veuve OC Adresse 14 Localité 4 Monsieur S, KU OC Adresse 13 Localité 6 Madame I, V...