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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre 2ème section - page 10

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 03 avril 2024, 20/00218

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/00218 N° Portalis 352J-W-B7E-CRNDP N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEURS Madame U H I B épouse A Adresse 2 Localité 6 Monsieur T N V B Adresse 5 Localité 3 Représentés par Maître Marie-Pierre LEMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0166 DEFENDERESSE Madame G...

France | 03/04/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 02 avril 2024, 20/06115

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 20/06115 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSK74 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE Madame X TZ Adresse 2 Localité 10 Représentée par Maître Christophe RENAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0307 DEFENDEURS Madame J, H K épouse W Adresse 15 Localité 3 Monsieur T, B, R O Adresse 9 Localité 11 Madame M, KD A veuve OC Adresse 14 Localité 4 Monsieur S, KU OC Adresse 13 Localité 6 Madame I, V...

France | 02/04/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 02 avril 2024, 20/10052

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/10052 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS7PX N° MINUTE : Assignation du : 23 Juillet 2012 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur R, H, I M Adresse 2 Localité 3 Représenté par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0428 DEFENDERESSE Madame D, B, O, T M...

France | 02/04/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 02 avril 2024, 23/05001

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05001 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS2F N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame G F Adresse 2 Localité 8 Représentée par Maître Matthieu JESSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0158 DEFENDEURS Syndicat de copropriété du Adresse 1 Localité 6, représenté par la...

France | 02/04/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 02 avril 2024, 23/15187

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/15187 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EKQ N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE La société 9 Adresse 3 Localité 8 Représentée par Maître Denis-Clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 DEFENDEURS Madame H T épouse N Adresse 4...

France | 02/04/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 26 mars 2024, 21/00699

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/00699 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTGL N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2021 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur S P Z U Adresse 4 Localité 3 représenté par Maître Sylvia LEBAUPAIN, avocat au barreau de BEAUVAIS, avocat plaidant et Maître Olivia LACOURIE-DENIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1277 DEFENDEURS Monsieur...

France | 26/03/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 26 mars 2024, 21/05034

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/05034 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFYO N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2016 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur P A T F Adresse 6 Localité 10 représenté par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0895 et Maître Pierre-André WATCHI-FOURNIER, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant...

France | 26/03/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 26 mars 2024, 21/11897

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/11897 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5PT N° MINUTE : Assignation du : 17 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur H J Adresse 18 Localité 1 Madame Z B J Adresse 10 Localité 9 Madame K J Adresse 8 Localité 4 Madame W R J Adresse 12 Localité 6 Madame I J Adresse 7 Localité 2 Monsieur T J Adresse 14 Localit...

France | 26/03/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 26 mars 2024, 22/01345

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01345 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5FT N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur U V Adresse 3 Localité 5 Madame R X épouse V Adresse 3 Localité 5 représentés par Maître Gisèle COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0342 DÉFENDERESSES S.C.I. DIVERCITY Localité 6 Adresse 2...

France | 26/03/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 26 mars 2024, 22/05695

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05695 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3JL N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame E O Adresse 2 Localité 5 JORDANIE représentée par Maître Gilles GOLDNADEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1773 DÉFENDERESSE Madame R Z Adresse 10 Localité 9 représentée par Maître Philippe HÉRAL, avocat...

France | 26/03/2024 | 2ème chambre 2ème section
 
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