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02/04/2024 | FRANCE | N°20/06115

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 02 avril 2024, 20/06115


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS




2ème chambre civile

N° RG 20/06115 -
N° Portalis 352J-W-B7E-CSK74

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE RADIATION
DEMANDERESSE

Madame [X] [TZ]
[Adresse 2]
[Localité 10]
Représentée par Maître Christophe RENAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0307




DEFENDEURS

Madame [J], [H] [K] épouse [W]
[Adresse 15]
[Localité 3]

Monsieur [T], [B], [R] [O]
[Adresse 9]
[Localité 11]

Madame [M], [KD] [A] veuve [OC]
[Adresse 14]>[Localité 4]

Monsieur [S], [KU] [OC]
[Adresse 13]
[Localité 6]

Madame [I], [V], [F] [OC] épouse [GE]
[Adresse 17]
[Localité 7]

Madame [Y] [WR] veuve [BT]
[Adresse 16]
...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

2ème chambre civile

N° RG 20/06115 -
N° Portalis 352J-W-B7E-CSK74

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE RADIATION
DEMANDERESSE

Madame [X] [TZ]
[Adresse 2]
[Localité 10]
Représentée par Maître Christophe RENAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0307

DEFENDEURS

Madame [J], [H] [K] épouse [W]
[Adresse 15]
[Localité 3]

Monsieur [T], [B], [R] [O]
[Adresse 9]
[Localité 11]

Madame [M], [KD] [A] veuve [OC]
[Adresse 14]
[Localité 4]

Monsieur [S], [KU] [OC]
[Adresse 13]
[Localité 6]

Madame [I], [V], [F] [OC] épouse [GE]
[Adresse 17]
[Localité 7]

Madame [Y] [WR] veuve [BT]
[Adresse 16]
[Localité 18]
CALIFORNIE - ETATS-UNIS

Madame [Z] [E] [L] [WR]
veuve [O]
[Adresse 8]
[Localité 11]

Monsieur [C], [P], [TB] [OC]
[Adresse 12]
[Localité 5]

Monsieur [G], [XA], [N] [OC]
[Adresse 14]
[Localité 4]

Madame [J], [U], [D] [OC]
[Adresse 1]
[Localité 10]

Tous les dix représentés ensemble par Maître Daniel FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1798

Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile,

Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ;

Qu’en effet, par message RPVA du 23 février 2024, la demanderesse a indiqué se désister de son instance. Son conseil a été invité à régulariser des conclusions de désistement, le juge de la mise en état n'étant pas valablement saisi par un simple message électronique. Deux renvois ont été ordonnés à cette fin sans que Mme [X] [TZ] ne signifie de conclusions de désistement.

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,

Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).

Le 02 Avril 2024Le Juge de la Mise en Etat

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

La Greffière

Expéditions exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 2ème chambre 2ème section
Numéro d'arrêt : 20/06115
Date de la décision : 02/04/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 14/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-04-02;20.06115 ?
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