La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:2ème chambre - formation à 3 (bis) - page 2
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| 01-03-01-02-01-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...2ème chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 9 mars 2015 du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget retirant son habilitation aux zones à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires, ainsi que la décision...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...2ème chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 24 juin 2015 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille a refusé la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident survenu le 3 janvier 2013, ainsi que des arrêts de travail consécutifs et des soins prescrits. Par...
67-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. ... ...2ème chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL du Quesne a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la métropole européenne de Lille, l'Union des syndicats d'assainissement du Nord, la SAS Unibéton et la SARL Entreprise Planque à lui verser la somme de 124 498 euros en indemnisation des préjudices subis à la suite d'inondations de ses parcelles. Par un jugement n° 1104797 du 3 mai 2016, le tribunal administratif de...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...2ème chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Douai et la société hospitalière d'assurances mutuelles à lui verser une somme de 339 575,18 euros en indemnisation des préjudices consécutifs à l'intervention du 14 décembre 1995 réalisée au centre hospitalier de Douai. Par un...
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...2ème chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille et son assureur, la société hospitalière d'assurances...
60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...2ème chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par requêtes distinctes, concluant aux mêmes fins, M. E...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de mettre en cause d'office l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, conformément à l'article L. 1142-21 du code de la...
60-02-01-01-02-02-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...2ème chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Roubaix-Tourcoing a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille à lui verser une somme de 19 776,91 euros au titre des débours exposés au profit de M. C... A...à la suite de l'intervention chirurgicale...
60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...2ème chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 37 663,37 euros en indemnisation de ses préjudices liés à la disparition de certains de ses effets personnels. Par un jugement n° 1407195 du 29 décembre 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la...
18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. 36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits,... ...2ème chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le titre de recettes en date du 12 décembre 2013 par lequel le directeur du centre hospitalier de Bailleul a mis à sa charge une somme de 18 058,35 euros correspondant aux traitements et charges engagés pendant la durée de sa formation et de la décharger de...
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...2ème chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par requêtes distinctes, M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 13 novembre 2014 de la directrice du centre hospitalier de Sambre-Avesnois prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle et, d'autre part, de condamner ce centre hospitalier à lui verser la somme totale de 70 000 euros au...
