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La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:2ème chambre - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 12 avril 2024, 23MA01204

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2208894 du 7 février 2023, le tribunal...

France | 12/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 12 avril 2024, 23MA01238

...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2209291 du 20 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a admis Mme C... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de sa demande...

France | 12/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 12 avril 2024, 23MA01697

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2210272 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

France | 12/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 12 avril 2024, 23MA02188

36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office. ... ...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le maire de La Garde l'a mise à la retraite pour invalidité à compter du 18 juin 2021. Par un jugement n° 2201175 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme A...

France | 12/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 12 avril 2024, 23MA02201

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305598 du 2 août 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

France | 12/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 12 avril 2024, 20NT01216

...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 20NT01216 du 25 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, jusqu'à l'expiration d'un délai de six ou de dix mois à compter de la notification de l'arrêt, selon qu'il aura été fait usage de la procédure de consultation publique ou qu'il aura été organisé une enquête publique complémentaire, sur la demande de M. et Mme B... et autres tendant à l'annulation du jugement du 16 février 2017 du tribunal administratif de Nantes, de l'arrêté du 22 avril...

France | 12/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 12 avril 2024, 22NT00921

...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... N... E..., M. C... G..., Mme I... H..., Mme M... D... L... et M. A... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 août 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 28 janvier 2020 prises par les autorités consulaires françaises à Kigali Rwanda refusant de délivrer à M. G..., à Mme H..., à Mme D... L..., à M. F... et à M. J... des visas de long séjour en qualité de...

France | 12/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 12 avril 2024, 22NT01170

...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... D... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole, en tant que ce plan classe en zone UMd1 les parcelles AW 369, AW 368, AW 84, AW 473, AW 474, AW 372 et AW 370, à La Chapelle-sur-Erdre. Par un jugement n° 1909996 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure...

France | 12/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 12 avril 2024, 22NT01220

...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D..., Mme E... H... et Mme J... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 juillet 2020 des autorités consulaires françaises à Bamako Mali refusant de délivrer à Mme E... H..., à Mme J... D... et aux jeunes C... D..., F... D... et I... D... des visas de long séjour au titre du regroupement familial. Par...

France | 12/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 12 avril 2024, 22NT01232

...2ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 25 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours préalable formé contre la décision du 28 mai 2018 du préfet de l'Essonne rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1900782 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril et 27...

France | 12/04/2024 | 2ème chambre
 
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