La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème ch - section 1 - page 105

...2ème ch - section 1...PhB/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 27/ 11/ 2012 Dossier : 12/ 00603 Nature affaire : Sans indication de la nature d'affaires Affaire : François X... C/ Jean Y... Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 27 Novembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. * * * * * APRES DÉBATS...

...2ème ch - section 1...TLM/BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/11/2012 Dossier : 11/03488 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : Gilles X... C/ SOMECO- SOCIETE MERIDIONALE DE CONTENTIEUX Grosse délivrée le :à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 26 Novembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article...

...2ème ch - section 1...TLM/BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/11/2012 Dossier : 11/03529 Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : SNC TNT EXPRESS NATIONAL C/ SARL SOMCA Grosse délivrée le :à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 26 Novembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure...

...2ème ch - section 1...PhB/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 26/ 11/ 2012 Dossier : 11/ 04227 Nature affaire : Demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : Rosa Guadalupe X... veuve Z..., Nina Henriette, Eliane Z..., Raymond, Pédro, Philippe Z... C/ SARL CHANTECLAIR Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 26 Novembre 2012, les parties en ayant été préalablement...

...2ème ch - section 1...TLM/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 08/ 11/ 2012 Dossier : 11/ 03561 Nature affaire : Demande d'évaluation et/ ou en paiement de l'indemnité d'éviction Affaire : S. C. I. TARB INVEST 3 C/ SARL FLORENTINE, EURL BUERA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 8 novembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de...

...2ème ch - section 1...DS/ MG Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 06/ 11/ 2012 Dossier : 10/ 05105 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : Paul X... C/ Jacques Y..., SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME, COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 Novembre 2012, les parties en ayant été préalablement...

...2ème ch - section 1...CC/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 06/ 11/ 2012 Dossier : 11/ 02553 Nature affaire : Prêt-Demande en remboursement du prêt Affaire : Patricia X..., José X... C/ Maurice Y..., Josette Z...épouse Y..., Alberto X..., Laurent X..., Béatrice X... Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 Novembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...

...2ème ch - section 1...HBV/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 06/ 11/ 2012 Dossier : 11/ 03775 11/ 03781 Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : Nadine X... C/ SARL BKL Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 Novembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de...

...2ème ch - section 1...DS/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 05/ 11/ 2012 Dossier : 11/ 01081 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : Frédéric X... C/ SARL HOLDING DU LAC Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 Novembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile...

...2ème ch - section 1...HBV/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 05/ 11/ 2012 Dossier : 11/ 01907 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ ou en dommages et intérêts Affaire : SARL SIMEXPA PRIMADOUR C/ SARL EMBATA FRUITS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 Novembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450...