La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2° chambre - page 267

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 8 DECEMBRE 2009 n° 382, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11236 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16913 APPELANTE S.A. GIFAVI prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 7 Adresse 7 Localité 6 représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me P.-A. SUR, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 2 - chambre 6...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2009 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00170 NOUS, Jacques BICHARD, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Maître B N Adresse 1 Localité 3 comparant en personne Demandeur au...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1ER DECEMBRE 2009 n° 368, 6 pages Numéros d'inscription au répertoire général : 08/24550 et 09/00920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS recours formé le 30 décembre 2008 par M. R discipline recours formé le 6 janvier 2009 par le Ministère public DEMANDEUR ET DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur K R demeurant Adresse 1 - Adresse 1 BELGIQUE élisant domicile en...

...Pôle 2 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2009 n° 211 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/04676 APPELANTS Monsieur F W, ès-qualité de civilement responsable et de représentant légal de son fils mineur, M W né le Date naissance 41992 Adresse 6 Localité 11 LA SOCIETE MEDICALE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences...

...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09149 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04031 APPELANTS -Monsieur O X Adresse 3 Localité 6 -Madame Y Z H épouse E Adresse 1 Localité 5 -Madame F Z H épouse A Adresse 2 Localité 4 représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2009 n° 347, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21857 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12153 APPELANT Monsieur T I Adresse 4' Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me AIDAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Adresse...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2009 n° 351, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02953 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 9 janvier 2009 par le délégué de M. le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS Madame S U Adresse 2 Localité 4 présente à l'audience assistée de Me Laurence PINCHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R52 DÉFENDEURS AU RECOURS SELAS MAYER BROWN...

...Pôle 2 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2009 n° 204 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19663 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/18973 APPELANTS Madame D Y veuve Z, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure N Z née le Date naissance 2/1992 Adresse 7 Localité 10 Monsieur K Z Adresse 7 Localité 10 représentés par la SCP...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2009 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13507 Décision déférée à la Cour : Décision du 2 juin 2008 rendue par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/00239 APPELANTS Madame X B Adresse 1 Localité 10 Monsieur N O Adresse 1 Localité 10 agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2009 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18589 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 juin 2008 rendue par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/00402 APPELANT Monsieur F S Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Mélanie GUEYE, plaidant pour le Cabinet POFI...