La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:1re cour civile - page 8
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 13 février 2012, 4A 288/2011
Réduction du capital-actions à zéro immédiatement suivie d'une augmentation, à fin d'assainissement art. 732a al. 1 CO. Une... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 13 février 2012, 4A 505/2011
Art. 111 CO; étendue du devoir de motivation en cas d'appel à payer la somme garantie. S'agissant de la réalisation du cas de... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 10 février 2012, 4A 554/2011
Art. 697a s. CO; procédure pour l'institution d'un contrôle spécial dans une société anonyme. Conditions et étapes à suivre en... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 07 février 2012, 4A 364/2011
Art. 58 et 65 LCR; responsabilité pour des dommages réflexes subis par des parents de victimes d'accident. Celui qui reçoit un... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 31 janvier 2012, 4A 532/2011
Recevabilité du recours au Tribunal fédéral contre une décision en matière de preuve à futur art. 158 CPC; art. 90 LTF. La... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 30 janvier 2012, 4A 122/2011
Art. 21 et 26 aCL; art. 27 et 33 CL; action négatoire de droit; effets de la décision qui nie la reconnaissance d'une décision étrangère;... ...1re cour civile...Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 30 janvier 2012, 4A 416/2011
Art. 7 CPC; art. 74 al. 2 let. b et 75 al. 2 let. a LTF; art. 76 al. 1, 2e phrase, de la Constitution du canton de Zurich du 27 février... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 30 janvier 2012, 4A 466/2011
Art. 329d al. 1 et art. 356c al. 1 CO; calcul du salaire afférent aux vacances; modification d'une convention collective de travail.... ...1re cour civile...Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 664/2011
...1re cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_664/2011 Ordonnance du 17 janvier 2012 Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge Corboz, en qualité de Juge unique. Greffier: M. Piaget. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Maurizio Locciola, recourant, contre Y. _ , représentée par Me Philippe Eigenheer, intimée. Objet responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 23 septembre 2011. Vu: le recours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour civile, 16 janvier 2012, 4A 168/2011
Recours contre une décision incidente sur la compétence, limité à la question des frais de la procédure art. 92 et 93 LTF.... ...1re cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
