La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1re chambre civile - page 5

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 08 Avril 2024 1re chambre civile 38E N° RG 22/05207 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3IE AFFAIRE : X J F N C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD DÉBATS A l’audience publique du 8 janvier 2024, tenue, sans opposition...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 JUGEMENT DU 08 Avril 2024 N° RG 22/09058 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KD4I JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 S.A.R.L. INGENIERIE ASSOCIES C/ F Y EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 08 Avril 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Aline SAVIN, Greffier lors des débats et de Graciane GILET, Greffier lors du prononcé ; Audience des débats : 22 Janvier 2024. Le juge à l'issue des...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 JUGEMENT DU 08 Avril 2024 N° RG 23/06698 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR4R JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 S.A.R.L. ETABLISSEMENTS X C/ E.A.R.L. DE Adresse 5 EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 08 Avril 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Aline SAVIN, Greffier lors des débats et de Graciane GILET, Greffier lors du prononcé ; Audience des débats : 22 Janvier 2024. Le juge...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 JUGEMENT DU 08 Avril 2024 N° RG 23/08321 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVEJ JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 X W C/ S.A.S. EC COUVERTURES EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 08 Avril 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Aline SAVIN, Greffier lors des débats et de Graciane GILET, Greffier lors du prononcé ; Audience des débats : 22 Janvier 2024. Le juge à l'issue des débats a...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 7 1ère CHAMBRE Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 JUGEMENT DU 02 Avril 2024 N° RG 22/06802 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7SD JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 V Z C/ S.A.R.L. MD CAR EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 02 Avril 2024 ; Par Delphine GAILLE, magistrate à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats, et de Graciane GILET, greffier, lors de la mise à disposition ; Audience des débats : 05 Février 2024. Le...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 1ère CHAMBRE Adresse 7 Adresse 10 Localité 4 JUGEMENT DU 02 Avril 2024 N° RG 23/06782 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSDI JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 E Z C/ F J EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 02 Avril 2024 ; Par Delphine GAILLE, magistrate à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats, et de Graciane GILET, greffier, lors de la mise à disposition ; Audience des débats : 05 Février 2024. Le juge...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 JUGEMENT DU 02 Avril 2024 N° RG 23/07240 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS67 JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 E R C/ Société CARROSSERIE ACB EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 02 Avril 2024 ; Par Delphine GAILLE, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats, et de Graciane GILET, greffier, lors de la mise à disposition ; Audience des débats : 05 Février...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE Adresse 7 Adresse 7 Localité 2 JUGEMENT DU 02 Avril 2024 N° RG 23/07901 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUKE JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 L B C B C/ I G J G EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 02 Avril 2024 ; Par Delphine GAILLE, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Claire LAMEDOUR, greffier, lors des débats, et de Graciane GILET, greffier, lors de la mise à disposition ; Audience des débats : 05 Février...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/05234 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIC JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 W B F I C/ Société TRANSAVIA notification en lettre simple au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 29 Mars 2024 ; Sous la présidence de Marie-Gwénaël COURT, magristrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire, assistée de Graciane GILET, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur W B, demeurant...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/05236 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIE JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 W G C/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE notification en lettre simple au demandeur au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 29 Mars 2024 ; Sous la présidence de Marie-Gwénaël COURT, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire, assistée de Graciane GILET, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur W G...