Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour d'appel

La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1re chambre 3e section

305 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 3e section, 30 juin 2023, 21/04639

...1re chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 21/04639 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU3M AFFAIRE : C W C/ Société 37 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

France | 30/06/2023 | 1re chambre 3e section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 3e section, 30 juin 2023, 21/07242

...1re chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 30 JUIN 2023 N° RG 21/07242 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U34V AFFAIRE : Société 11 C/ V W ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-0042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

France | 30/06/2023 | 1re chambre 3e section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 3e section, 30 juin 2023, 21/07292

...1re chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 21/07292 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4CI AFFAIRE : M D U J ... C/ Société 23 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties...

France | 30/06/2023 | 1re chambre 3e section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 3e section, 30 juin 2023, 21/07685

...1re chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 21/07685 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5IS AFFAIRE : Société 19 ANCIENNEMENT 34 S.A. 32 ... C/ E D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-0037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les...

France | 30/06/2023 | 1re chambre 3e section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 3e section, 30 juin 2023, 22/00259

...1re chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/00259 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6J5 AFFAIRE : X S C/ S.A. 16 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-2181 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

France | 30/06/2023 | 1re chambre 3e section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 3e section, 30 juin 2023, 22/00404

...1re chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/00404 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6WI AFFAIRE : G I épouse J C/ Société 17 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-2064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE...

France | 30/06/2023 | 1re chambre 3e section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 3e section, 30 juin 2023, 22/02229

...1re chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/02229 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDNV AFFAIRE : J E C/ TRESORERIE Localité 14 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-599 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE...

France | 30/06/2023 | 1re chambre 3e section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 3e section, 30 juin 2023, 22/02585

...1re chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VECF AFFAIRE : M G épouse S C/ 11 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1234 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE...

France | 30/06/2023 | 1re chambre 3e section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 3e section, 30 juin 2023, 22/03927

...1re chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/03927 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIAF AFFAIRE : Y L C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 17 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1379 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE...

France | 30/06/2023 | 1re chambre 3e section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 3e section, 30 juin 2023, 22/03928

...1re chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/03928 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIAO AFFAIRE : B I épouse Z K Z ... C/ Société 11 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-1217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties...

France | 30/06/2023 | 1re chambre 3e section
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award