La Jurisprudences de France concernant formation:1re chambre 3e section

...1re chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 21/04639 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU3M AFFAIRE : C W C/ Société 37 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...1re chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 30 JUIN 2023 N° RG 21/07242 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U34V AFFAIRE : Société 11 C/ V W ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-0042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...1re chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 21/07292 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4CI AFFAIRE : M D U J ... C/ Société 23 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties...

...1re chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 21/07685 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5IS AFFAIRE : Société 19 ANCIENNEMENT 34 S.A. 32 ... C/ E D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-0037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les...

...1re chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/00259 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6J5 AFFAIRE : X S C/ S.A. 16 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-2181 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...1re chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/00404 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6WI AFFAIRE : G I épouse J C/ Société 17 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-2064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE...

...1re chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/02229 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDNV AFFAIRE : J E C/ TRESORERIE Localité 14 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-599 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE...

...1re chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/02585 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VECF AFFAIRE : M G épouse S C/ 11 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1234 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE...

...1re chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/03927 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIAF AFFAIRE : Y L C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 17 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1379 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE...

...1re chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/03928 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIAO AFFAIRE : B I épouse Z K Z ... C/ Société 11 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-1217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties...