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...1ere chambre - formation b...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2005, présentée pour M. Samba X, élisant domicile ..., par Me Minkowski ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 février 2005 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mars 2004 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'ordonner à l'administration de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; - Vu les autres pièces du...

...1ere chambre - formation b...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2005, présentée pour M. X... ben salem X, élisant domicile ... 75018, par Me Y... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 4336/5-3 du Tribunal administratif de Paris en date du 16 février 2005 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 février 2000 par laquelle le préfet de police a refusé son admission au séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision préfectorale ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et...

...1ere chambre - formation b...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2005, présentée par le PREFET DE POLICE ; Le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0211045/7-1 du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. X en annulant la décision en date du 9 juillet 2002 du préfet de police lui retirant sa carte de séjour temporaire ; 2° de rejeter la requête de M. X devant ledit tribunal ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...

...1ere chambre - formation b...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005, présentée pour M. Taoufik X, élisant domicile c/o ... 75011, par Me Sausset ; M. Taoufik X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204084/3 en date du 15 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 1er mars 2002 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'ordonner à l'Etat de lui délivrer un titre de séjour en application des dispositions de...

...1ere chambre - formation b...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE LES REMBLAIS PAYSAGERS, dont le siège est à La Prée, Marais de Souilly, à Claye-Souilly 77410, par Me X..., avocat ; la SOCIETE LES REMBLAIS PAYSAGERS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 2005 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2003 du maire de Carnetin portant retrait de la décision tacite du 30 avril 2002 relative à l'autorisation de remblaiement sur le territoire de la commune à la suite de...

...1ere chambre - formation b...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE LES REMBLAIS PAYSAGERS, dont le siège est à La Prée, Marais de Souilly, à Claye-Souilly 77410, par Me X..., avocat ; la SOCIETE LES REMBLAIS PAYSAGERS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 2005 du Tribunal administratif de Melun annulant la décision implicite du 30 avril 2002 du maire de la commune de Carnetin et rejetant le surplus des conclusions de l'association seine-et-marnaise de sauvegarde de la nature A.S.M.S.N. ; 2° de rejeter la demande de...

...1ere chambre - formation b...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2006, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire, par Me Y... ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 0319958/7 en date du 2 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a d'une part, fait droit à la requête de la société CECOGI en annulant la décision du 27 octobre 2003 par laquelle le maire de Paris a décidé d'exercer le droit de préemption sur un immeuble situé ... et d'autre part, ordonné au maire de Paris de proposer à société CECOGI, dans un délai de deux...

...1ere chambre - formation b...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2006, présentée pour M. Adama X, élisant domicile chez ... 75019, par Me Mathieu ; M. Adama X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505639/6-3 en date du 21 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 2005 du préfet de police refusant de lui délivrer une carte de résident ou une carte de séjour temporaire en qualité de réfugié politique ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...

...1ere chambre - formation b...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2003, présentée par le COMITE DES QUARTIERS MOUFFETARD ET DES BORDS DE SEINE, dont le siège est ... à Moulin à Paris 75005 ; le COMITE DES QUARTIERS MOUFFETARD ET DES BORDS DE SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104340 du 28 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 2001 du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, délivrant à l'Etablissement public du musée du quai Branly le permis de construire un...

...1ere chambre - formation b...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2004, présentée pour M. Y X, élisant domicile ..., par Me Barlaguet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0310535/7 en date du 5 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 24 février 2003 de la directrice de l'institut universitaire de formation des maîtres de Paris décidant de ne pas renouveler son contrat au-delà de la date du 31 août 2003 et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'institut universitaire de...