La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1ere chambre - page 4851

...1ere chambre...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 17 septembre 1999, 1er octobre et 6 octobre 1999, 1er et 23 février 2000, 7, 21 et 29 mars 2000, 28 juin 2000, 25 avril 2001, 14 et 23 mai 2001, 8 et 15 juin 2001, présentés par M. Jean-Paul X... demeurant ... ; M. X... semble demander à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971080-971160 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 17 juin 1999 ayant rejeté sa demande de modification du plan cadastral d'une parcelle de terrain boisé situé sur la commune de Riotord, lieudit les Chirattes, section...

...1ere chambre...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 mai 2001 présentée pour M. Claude Z... demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot Lot-et-Garonne ; M. Z... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 8 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 11 juillet 2000 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, la mutualité sociale agricole du Lot-et-Garonne et la caisse régionale des artisans et commerçants d'Aquitaine ont suspendu pour 1 an leur participation au...

...1ere chambre...VU I° la requête n° 00PA01252, enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 2000, présentée pour M. X... demeurant passage des Lions 78500 Marly, par Me JACOB, avocat ; M. X... demande à la cour d'annuler le jugement n° 961294 en date du 14 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a procédé, à la demande de Voies Navigables de France, à la liquidation de l'astreinte prononcée à son encontre ; - VU II° la requête n° 00PA01253, enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 2000, présentée pour M. X... demeurant passage des Lions 78500 Marly, par Me JACOB, avocat ; M. X...

...1ere chambre...VU la requête, enregistrée le 16 mai 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. Djamel X..., demeurant ... par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°5901/3 du 13 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 6 février 1998 et 11 février 2000 du ministre de l'intérieur prononçant son expulsion du territoire français et rejetant sa demande d'abrogation de cette décision ainsi que sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint audit ministre de lui délivrer un titre de séjour...

...1ere chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 2001, présentée par le ministre de l'intérieur ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-6234 du 12 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de M. , annulé l'arrêté en date du 25 août 2000 par lequel il avait prononcé l'expulsion de ce dernier du territoire français ; 2° de rejeter la demande d'annulation présentée par M. ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...1ere chambre...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 juin 2001 présentée pour Mme Ratchanok Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9901176/4 en date du 9 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 10 février 1998 par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé l'admission au séjour et l'a invitée à quitter le territoire français ainsi que de la décision en date du 10 décembre 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours...

...1ere chambre...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2001 présentée pour Melle Françoise X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Melle X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 992031/4 en date du 30 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du préfet de Seine et Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de faire droit à sa demande d'admission au séjour ; - VU les autres pièces du dossier ; VU l'ordonnance N° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; VU le code de justice...

...1ere chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 novembre 2001, présentée pour la société civile immobilière BERCY VILLAGE, dont le siège social est situé ..., par la SCP TIRARD et associés, avocat ; la SCI BERCY VILLAGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N°0005275/7 - 0005337/7 - 0005373/7 en date du 28 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M.M et , l'arrêté en date du 2 février 2000 par lequel le maire de Paris lui a accordé un permis de construire modificatif N°75051292 V 2037 M3, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable le recours...

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