La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1a - page 85
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 mai 2022, 20/02776
...Chambre 1 a...MINUTE N° 282/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SELARL HARTER -LEXAVOUE COLMAR Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02776 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMZ2 Décision déférée à la Cour : 02 Mai 2017 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VILLERS LE LAC prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 mai 2022, 21/00325
...Chambre 1 a...MINUTE N° 278/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00325 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPC7 Décision déférée à la Cour : 09 Décembre 2020 par le Président de la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG, statuant en référé, APPELANTE : S.À.R.L. MVS prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 mai 2022, 21/00888
...Chambre 1 a...MINUTE N° 283/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00888 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQCT Décision déférée à la Cour : 22 Janvier 2021 par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de STRASBOURG...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 mai 2022, 21/01351
...Chambre 1 a...MINUTE N° 284/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillame HARTER - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01351 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ2K Décision déférée à la Cour : 22 Janvier 2021 par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 mai 2022, 21/01707
...Chambre 1 a...MINUTE N° 280/22 Copie à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Copie notifiée aux parties Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01707 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HROG Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2021 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Maître L Z mandataire judiciaire de HSOLS FRANCE Parc d'Activités d'Eckbolsheim 5 rue des Frères...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 mai 2022, 21/02853
...Chambre 1 a...MINUTE N° 281/22 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Laurence FRICK Copie notifée aux parties Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02853 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTOX Décision déférée à la Cour : 05 Mai 2021 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : E.U.R.L. GEISPODIS prise en la personne de son représentant légal 12 Rue du Fort 67118...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 mai 2022, 21/02920
...Chambre 1 a...MINUTE N° 276/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Loïc RENAUD Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02920 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTSW Décision déférée à la Cour : 16 Novembre 2020 par la COUR D'APPEL DE COLMAR DEMANDERESSE EN LA REQUETE : S.A.S. HYPROMAT FRANCE prise en la personne de son représentant légal 15 rue du Travail 67720 HOERDT Représentée par...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 mai 2022, 21/03710
...Chambre 1 a...MINUTE N° 277/22 Copie exécutoire notifiée aux parties Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03710 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HU5H Décision déférée à la Cour : 10 Août 2021 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANT : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de COLMAR 9 avenue Raymond Poincaré CS 60073 68000 COLMAR représenté par Mme VUILLET...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 mai 2022, 21/04510
...Chambre 1 a...MINUTE N° 289/22 Copie à - Me Dominique HARNIST - Me Julie HOHMATTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04510 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWIP Décision déférée à la Cour : 18 Octobre 2021 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal TSA...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 mai 2022, 21/04796
...Chambre 1 a...MINUTE N° 290/22 Copie à - Me Dominique HARNIST - Me Julie HOHMATTER Arrêt notifié au parties Copie à M. Le PG Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04796 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWX7 Décision déférée à la Cour : 12 Novembre 2021 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal 16...
