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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 14 septembre 2022, 20/01775
...Chambre 1 a...MINUTE N° 423/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01775 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLEJ Décision déférée à la Cour : 04 Mai 2020 par la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES TROIS PAYS prise en la personne de son représentant légal Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 14 septembre 2022, 20/02074
...Chambre 1 a...MINUTE N° 431/22 Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - Me Raphaël REINS Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02074 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLTZ Décision déférée à la Cour : 17 Juillet 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.R.L. DISTILLERIE DU VAL DE VILLE SOCIETE D'EXPLOITATION F. MEYER...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 14 septembre 2022, 20/02516
...Chambre 1 a...MINUTE N° 429/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02516 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMMB Décision déférée à la Cour : 21 Juillet 2020 par la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.C.I. LES 3 C prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 14 septembre 2022, 20/02544
...Chambre 1 a...MINUTE N° 417/22 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Katja MAKOWSKI Le 14.09.2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02544 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMNW Décision déférée à la Cour : 29 Juin 2020 par la 11ème Chambre civile des Contentieux de proximité et de la Protection du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S.U. LA...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 14 septembre 2022, 20/02669
...Chambre 1 a...MINUTE N° 434/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Marion BORGHI Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02669 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMUO Décision déférée à la Cour : 23 Juin 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S. DYNAMIZ PHARMA prise en la personne de son représentant légal Adresse...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 14 septembre 2022, 20/02894
...Chambre 1 a...MINUTE N° 426/22 Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - Me Christine BOUDET Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02894 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNAC Décision déférée à la Cour : 03 Juillet 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur Z I, exerçant sous l'enseigne VIP ENTERTAINMENT Adresse 5 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 14 septembre 2022, 20/03260
...Chambre 1 a...MINUTE N° 425/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Thierry CAHN Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03260 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNUJ Décision déférée à la Cour : 22 Juin 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur D K Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 14 septembre 2022, 20/03326
...Chambre 1 a...MINUTE N° 427/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Thierry CAHN Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03326 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNXT Décision déférée à la Cour : 16 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANT : Monsieur H N G Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Joëlle...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 14 septembre 2022, 20/03364
...Chambre 1 a...MINUTE N° 418/22 Copie exécutoire à - Me Camille ROUSSEL - Me Anne CROVISIER Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03364 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNZW Décision déférée à la Cour : 25 Septembre 2020 par la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS : Monsieur M L Adresse 2 Adresse 2 Madame C K épouse L Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 14 septembre 2022, 20/03423
...Chambre 1 a...MINUTE N° 421/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Loîc RENAUD Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03423 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HN4P Décisions déférées à la Cour : 08 Septembre 2020 et 13 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - RJ/LJ Sous-Section 2 APPELANTE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL LES BLÉS D'OR prise en la personne de son représentant...
