La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1a - page 59

...Chambre 1 a...MINUTE N° 595/22 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Katja MAKOWSKI Le 14.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01629 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRJF Décision déférée à la Cour : 11 Mars 2021 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : S.A.S. SELESTAT PARE BRISE 67 prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 2...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 594/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Anne CROVISIER Le 14.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01657 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRK7 Décision déférée à la Cour : 03 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale APPELANT : Monsieur D R Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 601/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 14.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02326 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSQG Décision déférée à la Cour : 12 Mars 2021 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : La VILLE DE Localité 4 représenté par son Maire en exercice Adresse 1...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN le 14 Décembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/04674 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWRB Minute n° : 597/22 ORDONNANCE du 14 Décembre 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et APPELANTE : S.A.R.L. LA PERLE D'ORIENT prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour REQUISE et INTIMEE : S.A. JDC prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1 a...Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Anne CROVISIER et par LS aux parties le 14 Décembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/02012 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H26A Minute n° : 596/22 ORDONNANCE du 14 Décembre 2022 dans l'affaire entre : REQUERANT et INTIME : Monsieur F R Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : S.À.R.L. ON EST BIEN prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 585/22 Copie à M. le PG Copie au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Localité 3 Arrêt notifié aux parties Le 12.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02376 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3SS Décision déférée à la Cour : 04 Avril 2022 par le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de STRASBOURG DEMANDERESSE AU RECOURS : Maître Christina D Adresse 2...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 586/22 Copie à M. le PG Copie au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Localité 3 Arrêt notifié aux parties Le 12.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/03301 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5DE Décision déférée à la Cour : 17 Mai 2022 par le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de STRASBOURG DEMANDERESSE AU RECOURS : Maître Christina D Adresse 2 Localité 3...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 587/22 Copie à - Me Joseph WETZEL - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 09.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02935 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTTR Décision déférée à la Cour : 07 Juin 2021 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur S W Adresse 8 Localité 7 Représenté par Me Joseph...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : XXXXXXXX01 Chambre : Chambre 1 A Minute n° 584/22 N° RG : N° RG 22/01386 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ4R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2022 Date de la saisine : 07 Avril 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Références 1ère instance : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5, décision attaquée en date du 22 Février 2022, enregistrée sous le n° 18/06878 - S.A.S. BHH CAPITAL prise en la personne de...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/02546 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H33T APPELANTE S.A.R.L. MADRISTA prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège. Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 583/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de...