La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:19eme contentieux médical

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 19/04195 N° MINUTE : Assignations des : 18 et 19 Mars 2019 CONDAMNE SB JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur Z U Adresse 3 Localité 5 Représenté par Maître William WORD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1992 DÉFENDEURS Monsieur T V Adresse 7 Localité 6 Représenté par Maître Sylvie TRAN THANG de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2100 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE Localité 8 Adresse 1 Localité 4 Non représentée...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/02450 N° MINUTE : Assignations des : 15, 16 et 18 Février 2022 DEBOUTE SB JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame Y D Adresse 2 Localité 4 Représentée par Maître Anne-laure TIPHAINE de la SELARL Inter-Barreaux COUBRIS, COURTOIS Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0251 DÉFENDEURS Monsieur W I Adresse 3 Localité 6 ET La MACSF Adresse 9 Adresse 9 Localité 8 Représentés par Maître Aloîs DENOIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1665...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/04726 N° MINUTE : Assignation du : - 13 et 15 Mars 2022 - 22 Avril 2022 CONDAMNE SB JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame I L Adresse 4 Localité 10 Monsieur A L Adresse 4 Localité 10 ET Madame V L Adresse 4 Localité 10 Représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0895 DÉFENDEURS Monsieur O P Clinique 13 Adresse 6 Localité 5 Représenté par la SELARL Cabinet HIRSCH Avocats associés agissant par...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 20/09295 N° MINUTE : Assignation du : - 04 Septembre 2020 - 26 Août 2020 AJ du TJ DE PARIS du 22 Juin 2020 N° 2020/009826 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame E W Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Afifa TEKARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2083 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/009826 du 22/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris DÉFENDEURS Monsieur C S Adresse 6 Localité 4...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 21/11959 N° MINUTE : Assignations des : 02 et 06 Septembre 2021 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur J V M Agissant en son nom personnel et en qualité d’ayant-droit de Madame E V M Adresse 6 Localité 8/FRANCE Représenté par Maître Lola CHAYETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1361 DÉFENDERESSES La 13 Adresse 5 Localité 9 ET RELYENS anciennement dénommée SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D’ASSURANCES...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/07563 N° MINUTE : Assignations des : 14 et 16 Juin 2022 DEBOUTE SC JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur V L Adresse 1 Localité 10 Représenté par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU – ZAYAN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1249 DÉFENDEURS Monsieur B T Adresse 5 Localité 7 ET RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES SHAM Adresse 2 Localité 6 Représentés par Maître Chrystelle BOILEAU...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 23/09284 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D’INSTANCE LG1 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame V X Adresse 3 Localité 8 Représentée par le Cabinet Jehanne COLLARD et associés, SELARL Inter- Barreaux, par le ministère de Maître Vanessa BRANDONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0306 DÉFENDEURS Monsieur S W Adresse 2 Localité 7 ET La COMPAGNIE BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC BHEI DA C Adresse 6 Localité 10 / IRELAND...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème contentieux médical N° RG 18/12277 N° MINUTE : Assignations des : - 25 Septembre 2018 - 11 Février 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 17 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur V H Adresse 3 Localité 4 Représenté par Maître Frédéric MENGÈS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0284 DÉFENDEURS Monsieur T B Adresse 1 Localité 4 Représenté par Maître Ilan NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0729 La CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE Localité 6...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème contentieux médical N° RG 21/11928 N° MINUTE : Assignations des : 20 et 21 Septembre 2021 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 17 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame A I Adresse 11 Localité 10 Représentée par Maître Ingrid CAHOUET, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire Palais PN572 DÉFENDEURS Monsieur P N Adresse 1 Localité 7 ET La SOCIÉTÉ LA MEDICALE Adresse 2 Localité 8 Représentés par la SELARL FABRE ASSOCIEES représentée Maître Diane ROUSSEAU...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 23/07501 N° MINUTE : ON 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur T I Adresse 1 Localité 5 Représenté par Maître Gallig DELCROS de L’AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0325 DÉFENDEURS Monsieur F M Adresse 2 Localité 7 ET La S.A. LA MEDICALE Adresse 3 Localité 6 Représentés par Maître Amélie CHIFFERT de la SELURL CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0845 La...