La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:19eme contentieux médical - page 3

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 17/17203 N° MINUTE : Assignations des : 07 et 08 Décembre 2017 DEBOUTE SB JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur N J Adresse 1 Localité 4 Représenté par Maître Nicolas UZAN de la SELARL Cabinet d’Avocat JACQUIN UZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0153 DÉFENDEURS Monsieur F X Adresse 3 Localité 4 ET L’INSTITUT MUTUALISTE 5 Adresse 3 Localité 4 Représentés par Maître Jean-Baptiste SCHROEDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0009 Expéditions...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 21/11004 N° MINUTE : Assignations des : - 21, 22, 23, 26 Juillet 2021 - 02, 13 et 27 Août 2021 CONDAMNE SB JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur P L Adresse 12 Localité 9 ET Madame I W épouse L Adresse 12 Localité 9 Représentés par Maître Nathalie BAILLOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0214 DEFENDEURS L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX ONIAM Adresse 1 Adresse 1 Localit...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 21/12544 N° MINUTE : Assignations des : 23 et 28 Septembre 2021 CONDAMNE GCHABONAT JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame O T épouse Z Adresse 3 Localité 6 Représentée par Maître David SIMHON membre de l’AARPI GALIEN AFFAIRES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0563 DÉFENDEURS Monsieur B M Adresse 2 Localité 7 Représenté par Maître Marie-Christine CHASTANT MORAND de la SELASU CHASTANT-MORAND, avocat au...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/08976 N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame G P Adresse 1 Localité 6 Représentée par Maître Caroline BENHAIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1803 DÉFENDEURS Monsieur H R Adresse 4 Localité 5 Représenté par Maître Georges LACOEUILHE membre de l'AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0105 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE Localité 8 Adresse 3 Localité 7...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/13630 N° MINUTE : Assignations des : 03 et 07 Novembre 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame O L J Adresse 4 Localité 5 Représentée par Maître Anne-Laure TIPHAINE de la SELARL Inter-Barreaux COUBRIS, COURTOIS Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0251 DÉFENDERESSES Le GROUPE HOSPITALIER 9 Adresse 1 Localité 6 Représenté par Maître Juliette VOGEL de la SELAS HMN PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 La CAISSE...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 21/03473 N° MINUTE : Assignations des : - 30 Décembre 2020 - 04 Janvier 2021 - 01 Mars 2021 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 25 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame W L Adresse 4 Localité 7 Représentée par Maître Jean-Eric CALLON de la SELARL CALLON Avocat Conseil, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0273 DÉFENDEURS Monsieur I E Décédé ET La COMPAGNIE AXA FRANCE Adresse 3 Localité 5 Représentés par Me Georges LACOEUILHE membre de l'AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocat au barreau...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 21/04113 N° MINUTE : Assignations des : 11, 12 et 16 Mars 2021 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 25 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame U P Adresse 4 Localité 9 Représentée par Maître Dominique DUFAU SELARL DUFAU–ZAYAN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1249 DÉFENDERESSES L’ASSOCIATION COSEM COORDINATION DES ŒUVRES SOCIALES ET MÉDICALES Adresse 11 Localité 7 ET RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement SHAM Adresse 3 Localité 6 Représentées par Maître Juliette VOGEL de la...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 21/12321 N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2021 CONDAMNE SB JUGEMENT rendu le 18 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame G F Adresse 4 Localité 2 Représentée par Maître Emmanuelle GUYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1693 DÉFENDEURS La S.A.S. François BRANCHET Adresse 6 Localité 7 ET Monsieur T Y Adresse 5 Localité 9 Représentés par Maître Georges LACOEUILHE membre de l'AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0105 La S.A. PACIFICA...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 22/01344 N° MINUTE : Assignations des : - 23 et 28 Décembre 2021 - 05 Janvier 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 18 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur K H Adresse 7 Localité 2 Représenté par Maître Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0493 DÉFENDEURS Madame U P Adresse 10 Localité 11 ET La SAS X O Adresse 6 Localité 8 Représentées par Maître Georges LACOEUILHE membre de l'AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocat au...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 22/02741 N° MINUTE : Assignations des : 26 et 27 Janvier 2022 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 18 Mars 2024 DEMANDEURS Madame O L Adresse 3 Localité 4 Madame Y L Adresse 3 Localité 4 Monsieur J L Adresse 3 Localité 4 Madame S L Adresse 3 Localité 4 Représentés par Maître France BEDOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1661 DÉFENDEURS L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX ONIAM Adresse...