La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 98

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2015 R.G. N° 14/03272 AFFAIRE : H U C/ SARL D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : 13/00722 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL O.B.P. Avocats Copies certifiées conformes délivrées à : H U SARL D le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JUILLET DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2015 R.G. N° 14/02910 AFFAIRE : H V C/ SAS AVOCENT FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 12/01695 Copies exécutoires délivrées à : Me Martine VALOT FOREST la SCP BAKER MAC KENZIE Copies certifiées conformes délivrées à : Pierre BELLIER SAS AVOCENT FRANCE, Société AVOCENT BUSINESS UNIT GLOBAL HEADQUARTERS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JUIN 2015 R.G. N° 12/03901 AFFAIRE : SARL SOCREF, prise en la personne de son représentant légal C/ Q G SA TUPPERWARE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Août 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement N° RG : 11/00213 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI D'ALVERNY AVOCATS Me Myriam BAUR Me Marie-Laure TREDAN Copies certifiées conformes délivrées à : SARL SOCREF, prise...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JUIN 2015 R.G. N° 14/02726 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ L J Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Mai 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F 10/03023 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence GUARY Me Alexis MORAT Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE L J le...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2015 R.G. N° 14/02832 AFFAIRE : S S C/ SAS APROLIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 13/00364 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe QUIMBEL la SELARL VOXLAW Copies certifiées conformes délivrées à : S S SAS APROLIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUINZE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JUIN 2015 R.G. N° 14/03444 AFFAIRE : Association VIVRE PARMI LES AUTRES C/ C G Syndicat CFDT UD 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Juin 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 12/00710 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine HISEL la SCP CABINET LEGENDRE -SAADAT Copies certifiées conformes délivrées à : Association VIVRE PARMI LES AUTRES C G...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° 344/2015 contradictoire DU 11 JUIN 2015 R.G. N° 13/01975 AFFAIRE : K D C/ SAS IPSEN PHARMA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01175 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier BOULIER la SELARL LUSIS AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : K D SAS IPSEN PHARMA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 28 MAI 2015 R.G. N° 13/01978 AFFAIRE : U R C/ SAS ITM LEMI Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 11/00539 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Christine BORDET-LESUEUR Copies certifiées conformes délivrées à : U R SAS ITM LEMI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2015 R.G. N° 13/02142 AFFAIRE : Y N C/ SAS VIANOVA SYSTEMS FRANCE, représenté légal M. X U gérant Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 10/02377 Copies exécutoires délivrées à : Me R Q Copies certifiées conformes délivrées à : Y N SAS VIANOVA SYSTEMS FRANCE, représenté légal M. X U...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 21 MAI 2015 R.G. N° 13/01379 AFFAIRE : U S C/ SOCIETE NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Janvier 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 10/00660 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DESJARDINS LE GAC PACAUD la SEP DOLFI MISSIKA MINCHELLA SICSIC ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : U S SOCIETE NCS PYROTECHNIE ET...