La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 94

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 17 MAI 2017 R.G. N° 15/03240 AFFAIRE : U V C/ SAS ALCYOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/01833 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Luc CHOURAKI SELARL MIELLET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : U V SAS ALCYOM le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MAI...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 29 MARS 2017 R.G. N° 15/00326 AFFAIRE : S D C/ SA WAVESTONE anciennement dénommée SOLUCOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00402 Copies exécutoires délivrées à : Me Maud THOMAS SCP VACCARO ET ASSOCIÉS Copies certifiées conformes délivrées à : S D SA WAVESTONE anciennement dénommée SOLUCOM le...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 01 MARS 2017 R.G. N° 14/04683 AFFAIRE : SAS SICRE LEMAIRE C/ D S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 13/00041 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine LAUSSUCQ Me Elvis LEFEVRE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS SICRE LEMAIRE D S le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01215 AFFAIRE : SA SANTÉCLAIR C/ R E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01663 Copies exécutoires délivrées à : SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés Me Salif DADI Copies certifiées conformes délivrées à : SA SANTÉCLAIR R E le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01606 AFFAIRE : B D Appelante de la décision du BC en date du 29/09/2014 RG 14/265 et 1ère Appelante du jgt en date du 14/12/2015 RG15/77 C/ SARL ALDI MARCHÉ ABLIS 2ème Appelante du jgt en date du 14/12/2015 RG15/77 SYNDICAT CGT DES PERSONNELS ALDI MARCHÉ Décision déférée à la cour : Décision rendu le 29 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 14/265 Copies...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01942 AFFAIRE : X E C/ SARL CONQUÊTES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Commerce N° RG : 13/00509 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie LECRUBIER SELAS CLEVERLEX Copies certifiées conformes délivrées à : X E SARL CONQUÊTES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01417 AFFAIRE : SARLAU SIMED C/ I C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Industrie N° RG : 14/00151 Copies exécutoires délivrées à : SCP OLLIER ET ASSOCIES Me Dominique DOLSA Copies certifiées conformes délivrées à : SARLAU SIMED I C le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01679 AFFAIRE : G A C/ SA LA SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/01405 Copies exécutoires délivrées à : SELARL DAVIDEAU ASSOCIES SCP AUGUST DEBOUZY et associés Copies certifiées conformes délivrées à : G A SA LA SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 DECEMBRE 2016 R.G. N° 15/01062 AFFAIRE : C N C/ SARL TAP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 15/00030 Copies exécutoires délivrées à : Me Roland ZERAH SCP DUFOUR-HARTEMANN BRUN-PALAZZOLO Copies certifiées conformes délivrées à : C N SARL TAP FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 09 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/00466 AFFAIRE : Association 'L'Oeuvre Municipale de l'Enfance et de la Famille' O.M.E.F. C/ M X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 11/00238 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick CAILLET Me Eric DELBECQUE Copies certifiées conformes délivrées à : Association 'L'Oeuvre...