La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 89

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 15/02619 AFFAIRE : SAS DELAVAL, venant aux droits de la SAS DELAVAL SOLS, appelante et intimée C/ Olivier X..., appelant et intimé Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 20 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/01922 Copies exécutoires Copies certifiées conformes délivrées à : SELARL F... ASSOCIÉS SELEURL A... E... D'AVOCAT Copies exécutoires délivrées...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83B 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 16/00137 AFFAIRE : Claude X..., appelant et intimé C/ SAS PUBLIHEBDOS, appelante et intimée Syndicat NATIONAL DES JOURNALISTES S.N.J. Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Industrie N° RG : 14/00227 Copies exécutoires Copies certifiées conformes délivrées à : SELARL Brihi-Koskas Associés SCP TOURRET-BRAND le...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 16/03929 AFFAIRE : X... Y... C/ SA CHECKPOINT SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 12/01796 Copies exécutoires Copies certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle C... SCP COBLENCE ET ASSOCIÉS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE DIX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2018 N° RG 15/00680 AFFAIRE : SARL HF CONSEILS C/ N J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/02921 Copies exécutoires délivrées à : SELEURL AMPERE AVOCAT SELEURL Martin PRADEL Copies certifiées conformes délivrées à : SARL HF CONSEILS N J le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 09 MAI 2018 N° RG 16/03538 AFFAIRE : N Y C/ SASU VINCI ENERGIES MANAGEMENT INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00424 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie RAUX Me Pascal ANQUEZ Copies certifiées conformes délivrées à : N Y SASU VINCI ENERGIES MANAGEMENT INTERNATIONAL le...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 AVRIL 2018 N° RG 16/02221 AFFAIRE : Me S N - Mandataire liquidateur de la SARL VAL TRANSPORT EXPRESS C/ I U AGS CGEA Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/00368 Copies exécutoires délivrées à : SCP DELAHOUSSE FRANCK Me Houcine BARDI SCP HADENGUE ASSOCIÉS Copies certifiées conformes délivrées à : Me S...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 04 AVRIL 2018 N° RG 16/01623 AFFAIRE : T G épouse C C/ SAS NETTOYAGE SERVICE DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F 13/00406 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie VARAS Me Nicolas KOHEN Pôle emploi Copies certifiées conformes délivrées à : T G épouse C SAS NETTOYAGE SERVICE DEVELOPPEMENT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 04 AVRIL 2018 N° RG 16/01673 AFFAIRE : Y I C/ SA COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 15/00315 Copies exécutoires délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN Me Guillaume BRET Copies certifiées conformes délivrées à : Y I SA COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 28 MARS 2018 N° RG 15/04153 AFFAIRE : N Z C/ SA COMPAGNIE DES ALPES CDA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/00295 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc POWELL SMITH AARPI JEANTET ET ASSOCIÉS Copies certifiées conformes délivrées à : N Z SA COMPAGNIE DES ALPES CDA le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 21 MARS 2018 N° RG 16/01600 AFFAIRE : R V K C/ SARL L'HÔTELIÈRE DE MÉNAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 14/00486 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BOURDAIS L'HÔTELIÈRE DE MÉNAGE Copies certifiées conformes délivrées à : R V K le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...