La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 78

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 20/00591 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TY5R AFFAIRE : K N C/ I P mandataire judiciaire, es qualités de liquidateur de la société AGEFA PME GROUPE. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE CEDEX N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 18/01582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude CHEVILLER Me Mélina PEDROLETTI...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 20/01500 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6QB AFFAIRE : S.A.S. EURO DEFENSE SERVICE C/ C D épouse T ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : Commerce N° RG : 19/00159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques LAROUSSE Me Dimitri MONFORTE la SELARL GM ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 20/01545 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6W3 AFFAIRE : G I C/ S.A.S. LES COURRIERS DE SEINE ET OISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : Commerce N° RG : 18/00274 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Abdelaziz...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 16/05206 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RDGH AFFAIRE : N R C/ Me P M - Mandataire Ad hoc de la SOCIETE DE GESTION DU COURS DU PRIEURE AGS CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 16/00158 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/00284 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5PG AFFAIRE : CSE INDUSTRIEL AIR FRANCE C/ E S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 17/00834 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN Me Sylvia LASFARGEAS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/00487 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S62H AFFAIRE : Y R C/ SAS ETF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : Industrie N° RG : 17/00759 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa FREDJ la AARPI Calinaud David Avocats le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/01533 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TC4P AFFAIRE : E M C/ SAS ATOS INFOGERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 18/00039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION LECANET LINGLART Mme J D le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/01634 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TC5K AFFAIRE : S D C/ SAS ATOS INFOGERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 18/00040 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION LECANET LINGLART Mme J R le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/02042 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFPC AFFAIRE : W J Y C/ SAS MBDA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : F16/00488 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION la SCP FROMONT BRIENS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03754 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TP6Z AFFAIRE : J O K C/ SCP CANET Es qualités de liquidateur judiciaire de la société SDS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : Industrie N° RG : F18/00385 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SAS CABINET JELTY PICHAVANT Me Claude-Marc BENOIT le...