La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 77

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/03101 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TL2U AFFAIRE : SA ORPEA C/ H J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 18/00035 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL MRB Me Mounir BOURHABA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/03767 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQBS AFFAIRE : V L C/ SAS SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES 'SDNH' CARREFOUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : Commerce N° RG : F17/00186 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Joachim SCAVELLO la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/04891 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TVEZ AFFAIRE : I Y C/ AGS / CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 18/02915 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Moussa Issa TRAORE Me Laure SERFATI SCP PIERREPONT ROY-MAHIEU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 20/00620 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZCZ AFFAIRE : L R C/ S.A.S.U. UNILEVER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Industrie N° RG : 18/01958 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samia MSADAK la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 20/01191 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4TO AFFAIRE : Z S C/ S.A.S. CARGO LINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 19/00188 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas COLLET-THIRY la SELARL MONOD - TALLENT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 19/02115 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TF4A AFFAIRE : Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH C/ N L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F17/01564 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP SCP A A Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 19/02122 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TF5Q AFFAIRE : C J C/ SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/02028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine SIBENALER la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 19/02125 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TF5Z AFFAIRE : G Z épouse V C/ SAS SAINT GOBAIN SERVICES RH FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2019 par le Conseil de l'ordre des avocats de Localité 6 N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 17/02587 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL CNE la SCP COBLENCE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 19/02569 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TISM AFFAIRE : O P C/ SAS ELRES Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 17/02153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL SOLAW - Société d'Avocats la SELARL...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 19/04309 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTHB AFFAIRE : R J ... C/ F C épouse O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 15/03574 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE Me Pierre-Emmanuel JEAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI...