La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 29

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00371 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJK6 AFFAIRE : M B C/ S.A.S. PNEUMATIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00018 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Anne laure LAVERGNE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00419 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJV3 AFFAIRE : V X T C/ S.C.P. OLIVIER ZANNI Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « EURL EXPRESS AUTO » ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19/00230 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stephane ARCHANGE Me Claude-marc BENOIT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00530 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKRR AFFAIRE : S.A. ARCADE NETTOYAGE C/ B U ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 15/01481 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL REYNAUD AVOCATS Me Thomas FORMOND la SCP HADENGUE ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00735 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULMU AFFAIRE : W T C/ S.A.S. LE GOURMET PARISIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 19/00156 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier CHEMIN la AARPI OHANA ZERHAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00749 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULPH AFFAIRE : N V C/ Association OGEC 6 DE Localité 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 19/00501 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmeline PLETS DUGUET Me Stéphanie CHANOIR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00763 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULTN AFFAIRE : D N J C/ S.A. SOGETREL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/00233 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Célestin FOUMDJEM la SCP LCB ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/02580 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWLB AFFAIRE : S.A.R.L. EUROTRAVAUX C/ D K O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/00017 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/02773 N° Portalis DBV3-V-B7F-UX2G AFFAIRE : W F C/ Fondation PARTAGE ET VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01200 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL ALTERJURIS AVOCATS la SCP TNDA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/03173 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZZH AFFAIRE : S.A.R.L. BEAUVAL C/ M, L Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00013 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/03316 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2MT AFFAIRE : X D épouse Z C/ MAISON DES SERVICES ADMR Localité 5 ET ENVIRONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/00053 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL CHRISTINE HAMEL Me Christelle LAFOND le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...