La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 27

...19e chambre...COUR D'APPEL DE Localité 7 19e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 21/02851 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYHR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 31 Janvier 2023. Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/02851-V-B7F-UYHR dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur Z G né le 05 Novembre 1974 à Adresse 6 Localité 3 Représentant : Me Vincent...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00380 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJNL AFFAIRE : P G C/ AGEFA PARIS IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/01259 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lucile BARRE Me Jérémie GICQUEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00700 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULD6 AFFAIRE : I X C/ SA THALES DIS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01843 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Makarem HAJAJI l'ASSOCIATION AVOCALYS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00705 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULFC AFFAIRE : B X F C/ V M Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL TRICOTAGE DU CENTRE » ... Association AGS CGEA IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 19/00302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie POITOU la...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00722 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULIT AFFAIRE : K C C/ S.A.S. CANAL BIERE S.A.S. CANAL BIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F19/00159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie WINKLER la SELARL RSDA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/02185 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT4C AFFAIRE : Z R C/ S.A.R.L. INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER IR IS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL BERNARD - VIDECOQ Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/02664 N° Portalis DBV3-V-B7F-UW4M AFFAIRE : M U C/ S.A.R.L. FRENCH PIZZA INC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00877 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL 2APVO la SELARL GUILLON DELLIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00137 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIE6 AFFAIRE : N T C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/02038 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline CHARRON-DUCELLIER la SELARL KÆM'S AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00592 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKWS AFFAIRE : W E Z C/ S.E.L.A.R.L. JSA DELEGATION UNEDIC AGS - CGEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul NGELEKA Me Nathalie CHEVALIER Copies certifiées conformes délivrées...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00678 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK7U AFFAIRE : S.A.S. LES HAUTS D'ANDILLY C/ X J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/00027 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS BRL AVOCATS Me Eric SAURAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT...