La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 26

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 20/02342 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDPQ AFFAIRE : S.A.S. DACO FRANCE C/ I K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : F18/01284 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL ARENA AVOCAT Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/00720 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULHQ AFFAIRE : J U C/ S.A.R.L. L'ESTURGEON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL ELLIPSIS la SELARL FIDU-JURIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/00875 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMH5 AFFAIRE : B R C/ S.E.L.A.R.L. JSA, prise en la personne de Me C U, es qualité de Liquidateur de la SARL ALEX COIFF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00026 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN ASSOCIES Me Nathalie...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/00994 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNJP AFFAIRE : Y G C/ S.A.S.U. ZOETIS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/01417 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN FEVRIER...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/01007 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNMN AFFAIRE : R P C/ S.A.S. HUSQVARNA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00148 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL CNE la SCP PECHENARD Associés le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/01134 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOGG AFFAIRE : S.A.S. ANABAS C/ X K T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 18/00824 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL SELARL AVOCATS PARTENAIRES Me Dany ROSSI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/01148 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOH7 AFFAIRE : T I C/ S.A.R.L. AMBULANCES PHENIX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00101 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL VERNAZ FRANCOIS HON. - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Me Mathilde PUYENCHET le...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/01187 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOPX AFFAIRE : Société ANABAS C/ N F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/00387 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL SELARL AVOCATS PARTENAIRES Copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur N F le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/02754 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXUM AFFAIRE : E W C/ S.A. MANUTAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00392 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas BORDACAHAR Me Jean-pierre ARAIZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN FEVRIER DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/03298 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2JO AFFAIRE : J Z C/ S.A.S. LA BOUTIK 974 devenue la SAS ZELSATITUDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00126 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline GERMAIN la SELARL CAMPANARO OHANIAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...