La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 18

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/03414 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U26K AFFAIRE : S.A.S. HOWDENS CUISINES C/ B D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 20/00245 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal LAGOUTTE Me Vincent RENAUD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF MARS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/03430 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3AQ AFFAIRE : S.A.S. 5 SENS C/ F E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F14/01420 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Marie gabrielle DUVAL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/03440 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3D5 AFFAIRE : I X C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00258 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Emmanuelle SAPENE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/03529 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3YN AFFAIRE : S.A.S. HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE C/ Z R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F20/00060 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : l'ASSOCIATION DUMONTEIL MAZUR Me Banna NDAO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF MARS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/03543 N° Portalis : DBV3-V-B7F-U33V AFFAIRE : J Z C/ S.A.S.U. CODIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE: Section : C N° RG : 20/00115 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arthur BOUCHAT Me Oriane DONTOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/02357 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU3H AFFAIRE : F N C/ S.A.R.L. LOUIS ARMAND COIFFURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F20/00067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP SCP BACHELET - GUERARD- OBERTI la AARPI SKDB Associés le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/02762 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXWV AFFAIRE : L S C/ S.A. SOCIETE GENERALE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F21/00177 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/02771 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXZ2 AFFAIRE : S.A.S. ONEPOINT C/ D Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00442 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES la AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/02975 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYYW AFFAIRE : L R C/ S.A.S. ATOS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 21/00108 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL KÆM'S AVOCATS Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/03153 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZV5 AFFAIRE : S.A.R.L. PHYSIO C/ P Y épouse Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE CEDEX N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/01072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES la AARPI Cabinet Lanes CITTADINI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...