La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:17e chambre - page 2

...17e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/03064 - N° Portalis: DBV3-V-B7F-UZJV AFFAIRE : M E Madame Z E C/ Société SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUCTION VYGON - SIPV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 19/00292 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Pierre BREGOU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ...

...17e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 22/03774 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVT AFFAIRE : O E C/ S.E.L.A.R.L. MMJ ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 décembre 2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 RG : 21/03335 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karema OUGHCHA Me Armelle PHILIPPON Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE...

...17e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2023 N° RG 23/00828 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYL5 AFFAIRE : S.A.S.U. AMBULANCES NOOR C/ U B Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Mars 2023 par le de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 22/02475 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Habib CISSE Me Xavier DE LIPSKI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour...

...17e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 23/01098 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ54 AFFAIRE : G L C/ Société VEHIPOSTE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 janvier 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 23/00094 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-sophie REVERS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de...

...17e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/01812 N° Portalis DBV3-V-B7F-UR7O AFFAIRE : C G C/ L H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : C N° RG : F 19/00085 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Coralie FRANC Me Anthony CHURCH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...17e chambre...00.COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/02123 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTPV AFFAIRE : I F C/ Société AQUAPROX I-TECH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F 19/00354 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre MAILLOT Me Elodie STIERLEN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE...

...17e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/02124 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTPZ AFFAIRE : U E C/ Société AQUAPROX I-TECH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F 19/00465 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre MAILLOT Me Elodie STIERLEN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE...

...17e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/02139 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTTZ AFFAIRE : C O C/ Société ANOTECH ENERGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F18/01164 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chantal DE CARFORT Me Antoine PASQUET Copies numériques adressées à : Pôle emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...17e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/02356 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UU3D AFFAIRE : U K C/ Etablissement Public ROYAUME DU MAROC ETAT SOUVERAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : AD N° RG : F17/396 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clélie DE LESQUEN-JONAS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...17e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/02364 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UU4K AFFAIRE : X B C/ Etablissement Public ROYAUME DU MAROC ETAT SOUVERAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : AD N° RG : F17/392 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clélie DE LESQUEN-JONAS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...