La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:16e chambre - page 3

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07476 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSCA AFFAIRE : D X C/ SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 'SEINE OUEST HABITAT ET P ATRIMOINE' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/00449 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sylvie VANNIER de la SELAS VANNIER BOUVET AVOCATS, avocat au...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07482 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSC6 AFFAIRE : SDC DE L'IMMEUBLE DU Adresse 3 A Localité 8 C/ X, H D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/09824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTPZ AFFAIRE : ASSOCIATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG CATHEDRALE C/ S.C.I. I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 22/00010 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédéric ZAJAC de la SELARL...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/02857 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE5M AFFAIRE : S O C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 21/02613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.06.2023 à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE ASSOCIES, avocat...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/03388 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGQY AFFAIRE : U P X P S.C.I. LMG C/ S.A CREDIT LOGEMENT S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 16/09661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.06.2023 à : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/04553 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ2D AFFAIRE : J W F P F C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/07343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.06.2023 à : Me Nicolas GERBIER, avocat au barreau de PARIS, Me Nicolas GERBIER, avocat au barreau de PARIS Me Séverine RICATEAU...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/06968 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ2V AFFAIRE : A V L, C V C/ M I épouse X Y K X J F T P SDC IMMEUBLE Adresse 6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/02345 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.06.2023 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/06975 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ3E AFFAIRE : S F R épouse E C/ S.C.I. LES ORMETEAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.06.2023 à : Me Maïlys GAUFFRIAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON CORBILLE LALOUE, avocat au barreau de CHARTRES...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/06992 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ45 AFFAIRE : H D C/ S.A CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/04389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.06.2023 à : Me Jean-Luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/06997 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ5G AFFAIRE : I, D, G R C/ T, A, F N épouse R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/03707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.06.2023 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jessica BIGOT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...