La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:16e chambre - page 2

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/03703 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHPO AFFAIRE : Y C C/ L S épouse H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 19/01204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Jean-Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE...

...16e chambre...PCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/04578 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ4T AFFAIRE : F, E, R X Z, T, D X épouse J C/ S.E.L.A.R.L. LUC GOMIS S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L MJ SYNERGIE Décision déférée à la cour : Renvoi après cassation sur l'arrêt rendu par le Cour d'appel de Versailles en date du 1er avril 2021 suite au Jugement rendu le 02 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 17/07515 Expéditions exécutoires...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/04588 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ5L AFFAIRE : S T H W épouse T C/ S.A CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 21/00843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Larbi BELHEDI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Larbi BELHEDI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07096 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRES AFFAIRE : S.A.S. NOCAM SECURITE PRIVEE C/ L Z D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 22/03513 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Raphaël MAYET de la SELARL MAYET PERRAULT, avocat au barreau de...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07113 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRGH AFFAIRE : W N Représenté par l'UDAF 92, soit Monsieur C es qualité de curateur, domicilié Adresse 1 à Localité 10 C/ S.A.S.U. IN'LI PROPERTY MANAGEMENT Mandataire de la SAS APEC RESIDENCE SAS APEC RESIDENCE Ayant pour mandataire la SAS IN'LI PROPERTY MANAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/08688 Expéditions exécutoires...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07119 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRGS AFFAIRE : S.A.R.L. LE BONHEUR DE CHINE C/ I J R H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/04384 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Claire QUETAND-FINET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07121 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRG6 AFFAIRE : K, F, U S C/ G O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2022 par le JEX de VERSAILLES N° RG : 11-22-1069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.05.2023 à : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Alexandre BUICANGES, avocat au barreau de...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07431 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR67 AFFAIRE : B J C/ S.A. FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2022 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 22/00492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Léa GABOURY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX...

...16e chambre...OUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07434 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR7I AFFAIRE : C Y W H épouse Y C/ SOCIÉTÉ INTRUM DEBT FINANCE AG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/08508 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Marie-Laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07457 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSA2 AFFAIRE : S.A.R.L. LES DEUX PALMIERS C/ S.E.L.A.F.A. MJA Prise en la personne de Maître I L H es-qualités de liquidateur judiciaire de la société JIDA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le JEX de PONTOISE N° RG : 22/01140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau...