La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:16e chambre

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/01413 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBRA AFFAIRE : S.A.R.L. JOHANNA C/ S.C.I. BOUDON RAYNAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/11571 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/00740 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVDN AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ H B J Y épouse B S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 19/00246 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Paul...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVM5 AFFAIRE : N G C J épouse G C/ BANQUE POPULAIRE RIVES DE Localité 10 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 21/00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Anne-Sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5D AFFAIRE : L X C/ Z T K X W A C X epouse E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 22/00059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER ASSOCIÉS...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01093 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBE AFFAIRE : I Z M O C/ SAS 8 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 22/01436 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01161 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWGO AFFAIRE : N F O H épouse F C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU COURS DE L'ANDLAU TRÉSOR PUBLIC S.A.R.L. GROUPE SEBBAN PARTICIPATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 20/00116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.2023 à : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocat au...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00878 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAAV AFFAIRE : M P J B C C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 20/04098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00993 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VALR AFFAIRE : SAS BREMA SYSTEME C/ S.C.I. EMB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 20/02409 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/03230 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGDF AFFAIRE : H X R X née I C/ S.A. SOCIETE GENERALE SAS EOS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/03746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Francis TAGNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Frédérique LEPOUTRE de la SCP B.L.S.T., avocat au barreau de...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/03662 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHL4 AFFAIRE : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT RIVES DE SEINE HABITAT C/ U C R C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/01199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.06.2023 à : Me Christophe DEBRAY avocat au barreau de VERSAILLES Me Lina AL WAKIL avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...