La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 46

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 ph N° 2023/ 255 N° RG 19/19604 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK5L Société VILLA LE PRINTEMPS C/ S K N G divorcée K décédée Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 14/05733. APPELANT Syndicat des copropriétaires...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 ph N° 2023/ 256 N° RG 19/19657 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLBA F N T C/ Société Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GARNIER-SANTI SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 01 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 1118002624. APPELANT Monsieur Z T demeurant Adresse 4 représenté par Me Isabelle...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 22 JUIN 2023 ph N° 2023/ 258 Rôle N° RG 22/14013 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGPB Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA VILLA Adresse 4 C/ L F E X A C épouse X S I Z R S.C.I. VILLA Adresse 4 S.A. SOCIETE FINANCIERE S I S.A. AXA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SELARL ROMAIN CALLEN ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI Z SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SELARL...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 ph N° 2023/ 259 Rôle N° RG 22/14197 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHDL P TS XR TS Z TS TA TS épouse L C/ KX B K D épouse B W B DC B X B Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Clara LEGER-ROUSTAN Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 636 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 21 septembre 2022, enregistré sous le numéro de pourvoi T21-20.570 qui a cassé et...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 22 JUIN 2023 Ap N° 2023/ 249 Rôle N° RG 22/14210 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHFT E M N M C/ Société SDC IMMEUBLE Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Octobre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/13972. DEMANDEURS AU DEFERE Monsieur E M demeurant Adresse 1 représenté par...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DEFERE DU 22 JUIN 2023 Ap N°2023/ 250 Rôle N° RG 22/14278 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHLW F O C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER MARIE CHRISTINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BRILLET SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Octobre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2022/M263. DEMANDEUR...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/00880 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMI2 AFFAIRE : I D C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00273 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART Me Caroline QUENET de l'AARPI C3C le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/00983 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNGE AFFAIRE : I N C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 18/01312 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé TOURNIQUET Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/00984 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNGI AFFAIRE : I G C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 19/01408 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé TOURNIQUET Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/02293 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUNS AFFAIRE : S.A.S.U. GCC C/ P T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 19/00319 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charles PHILIP de la SELARL RACINE Me Olivier BONGRAND de la SELARL O.B.P. Avocats le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX...