La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 38

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 PH N°2023/ 270 Rôle N° RG 22/14249 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHI2 L V C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER Adresse 4 / Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mohamed FELOUAH Me Béatrice PORTAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 30 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/03364. APPELANT Monsieur L V...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 JUILLET 2023 ph N° 2023/ 271 Rôle N° RG 22/15305 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKZ5 Me Vincent GILLIBERT - Administrateur judiciaire de Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 2 Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 2 C/ S.C.I. SUFFREN Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PROVANSAL D'JOURNO GUILLET ASSOCIES Me Jean-Marc CABRESPINES Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 ap N°2023/272 Rôle N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUBA F O L O C/ X Y I Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GUIHENEUF SELAS LLC ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DRAGUIGNAN en date du 03 Janvier 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01159. APPELANTS Monsieur F O demeurant Adresse 3 représenté par Me Christine GUIHENEUF, avocat au...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 lv N°2023/ 273 Rôle N° RG 23/00842 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUCU X K épouse H C/ I B W O épouse P E N P E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jocelyne-Elda LE BRETTON SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Grasse en date du 16 Décembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01518. APPELANTE Madame X K épouse H demeurant Adresse 5...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 ap N°2023/ 274 Rôle N° RG 23/01253 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVH6 S.C.I. L'AMANDIE C/ U D O F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaela SCHREYER Me Julie O'RORKE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Janvier 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/05761. APPELANTE S.C.I. L'AMANDIE, dont le siège social est Adresse 3 - Localité 8, prise en la personne de son...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 06 JUILLET 2023 lv N° 2023/ 278 N° RG 23/05136 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC3T SCI CDST C/ Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE LE GRAND PASSAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 30 Mars 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/794. DEMANDERESSE A LA REQUETE SCI CDST, dont le siège social est...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 06 JUILLET 2023 LV N° 2023/ 283 Rôle N° RG 23/06502 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIVL Société LE LOGIS DES CLERCS C/ C R Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 31 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/13928. DEMANDEUR A LA REQUÊTE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Adresse 3, représenté par son syndic en exercice...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/01375 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UPVN AFFAIRE : D U épouse A C/ S.A.S.U. PHOENIX GFI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : 19/00328 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Emmanuel BLANC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP5L AFFAIRE : D S C/ S.A. SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : F20/00069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M. M X Me Laurence DUMURE LAMBERT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/01483 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQMB AFFAIRE : C H C/ S.A.S. AUX FLEURS DE MARIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00783 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT Me Carole VERCHEYRE GRARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET...