La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 35

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 ac N° 2024/ 98 Rôle N° RG 20/09184 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKEZ F H C/ M Y D X K Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DRUJON D'ASTROS ASSOCIES SELARL D'AVOCATS STEPHANE MÖLLER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal Judiciaire de DIGNE LES BAINS en date du 09 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00977. APPELANT Monsieur F H demeurant Adresse 3 représenté par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 ph N° 2024/ 99 Rôle N° RG 21/04953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHFM K P Z P C/ A X Y R épouse X Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI ART AVOCATS SAS ABP AVOCATS CONSEILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TARASCON en date du 21 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00040. APPELANTS Monsieur K P demeurant Adresse 1 LUXEMBOURG représenté par Me Elodie ROSENZWEIG de l'AARPI ART...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 5 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/01706 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ3A Ordonnance n° 2024/M60 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Syndic. de copro. COPROPRIÉTÉ IMMOBILIERE HINATA pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE SGI, SARL dont le siège social est Adresse 6, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège., demeurant Adresse 4 représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE APPELANT...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 14 MARS 2024 mm N° 2024/ 90 N° RG 22/15944 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNFC M K Z C/ F J N U Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS Me Alexandra GOLOVANOW Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/395. DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur M K Z demeurant Adresse 4 - Localité 2 représent...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 mm N° 2024/ 91 N° RG 23/02299 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY7Z E X C/ E.A.R.L. EARL DE Adresse 11 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS LEX MEA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON en date du 18 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00980. APPELANT Monsieur E X demeurant Adresse 13 représenté par Me Julien DUMOLIE de la...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/15420 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJIP Ordonnance n° 2024/M61 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. C V Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Y L épouse V Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme P R Représentant : Me Martin REY, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/02406 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJE AFFAIRE : S.A.S. SPVIE ... C/ S.A.R.L. SIXCENTDOUZE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars 2023 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2022R01108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.03.2024 à : Me Louise TIRY-HESSE, avocat au barreau de PARIS, Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/04498 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6Q7 AFFAIRE : Z R V C/ T E ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'Antony N° RG : 1220000313 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.03.2024 à : Me Magali GUADALUPE MIRANDA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/04691 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7H3 AFFAIRE : S.A.R.L. FH C/ S.C.I. IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mai 2023 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/00318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.03.2024 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/04764 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NP AFFAIRE : J E ... C/ S.A. IN'LI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de PUTEAUX N° RG : 1222000484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.03.2024 à : Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...