La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 346
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 février 2011, 10/01945
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01945 AFFAIRE : Sabrina X... C/ Aîchouba Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00067 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice BONACORSI Me Francine WATEL Copies certifiées conformes délivrées à : Sabrina X... Aîchouba Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 février 2011, 10/02531
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 02531 AFFAIRE : Juliette X... C/ Me Valérie Y...- Mandataire liquidateur de S. A. S. CULTURE COMMUNICATION... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 02831 Copies exécutoires délivrées à : Me Michael SICAKYUZ Copies certifiées conformes délivrées à : Juliette X... Me Valérie Y...- Mandataire liquidateur de S. A. S. CULTURE COMMUNICATION, Me Valérie Y...- Mandataire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 février 2011, 10/03262
...15ème chambre...ORDONNANCE DE RADIATION D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR, Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX Président ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE N DU 02 Février 2011 R. G. : 10/ 03262 Vladislav X... C/ S. A. S. GILSON Sur appel d'un e Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY rendu e le 04 Février 2009 Section : Encadrement No RG : 07/ 00513 ORDONNANCE Notifiée le : Copie Copie exécutoire Délivrées le à M Monsieur LIMOUJOUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 février 2011, 10/04585
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2011 R.G. No 10/04585 AFFAIRE : Hinda X...C/S.A.S. CPM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURTSection : Activités diversesNo RG : 09/01687 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle ALGARRONMe Delphine CAZENAVE Copies certifiées conformes délivrées à : Hinda X... S.A.S. CPM FRANCE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 26 janvier 2011, 09/00916
...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 00916 AFFAIRE : S. A. R. L. EGPS C/ Christian X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 02922 Copies exécutoires délivrées à : Me Henri ROUCH Me Emmanuelle LEMAITRE Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. R. L. EGPS Christian X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 26 janvier 2011, 09/02435
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 02435 AFFAIRE : Catherine X... Y... C/ S. A. WOLTERS KLUWER FRANCE GROUPE LIAISONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 05 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03476 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe PETTITI la SCP FRADET-LERBOURG Copies certifiées conformes délivrées à : Catherine X... Y... S. A. WOLTERS KLUWER FRANCE GROUPE LIAISONS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 26 janvier 2011, 09/02826
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES N. B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 02826 AFFAIRE : Nicole X... épouse Y... C/ S. A. R. L. JORCEL SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY No RG : 08/ 00749 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Claude GRIMBERG Me Didier VASSAL Copies certifiées conformes délivrées à : Nicole X... épouse Y... S. A. R. L. JORCEL SERVICES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 26 janvier 2011, 09/03737
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT EXPERTISE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 03737 AFFAIRE : ETABLISSEMENT F. DUTHOIT C/ Jocelyne X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 05 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00074 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine GIAFFERI Me Elvis LEFEVRE Copies certifiées conformes délivrées à : ETABLISSEMENT F. DUTHOIT Jocelyne X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 26 janvier 2011, 09/03807
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 03807 AFFAIRE : Aliece X... C/ Me Marie-Josée Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00098 Copies exécutoires délivrées à : Me Cheikhou NIANG Copies certifiées conformes délivrées à : Aliece X... Me Marie-Josée Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA, AGS CGEA IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 26 janvier 2011, 09/03808
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 03808 AFFAIRE : Willy X... C/ Me Marie-Josée Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 08/ 00158 Copies exécutoires délivrées à : Me Cheikhou NIANG Copies certifiées conformes délivrées à : Willy X... Me Marie-Josée Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA, AGS CGEA IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE...
