La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 321
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 10/01991
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 01991 AFFAIRE : Sergio X... C/ SOCIETE TECHNICOLOR VENANT AUX DROITS DE VIDEO COMMUNICATION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 58 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie MAURA Me Aurélien LOUVET Copies certifiées conformes délivrées à : Sergio X... SOCIETE TECHNICOLOR VENANT AUX DROITS DE VIDEO COMMUNICATION FRANCE LE VINGT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 10/01992
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU25 MAI 2011 R.G. No 10/01992 AFFAIRE : S.A.R.L. GEBERIT C/Jean X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURTSection : Activités diversesNo RG : 08/1954 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain PAPELOUXMe Olivier MILKOFF Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. GEBERIT Jean X... LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. GEBERIT6/8...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 10/02504
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R.G. No 10/02504 AFFAIRE : Nouredine X... C/SA CHABE LIMOUSINES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURTSection : EncadrementNo RG : 07/00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle MACQUET-LEHMANNla SCP BARTHELEMY et ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Nouredine X... SA CHABE LIMOUSINES LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 10/02509
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 02509 AFFAIRE : Jean Pierre X... C/ SA CHABE LIMOUSINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de Boulogne Billancourt Section : Activités diverses No RG : 07/ 00015 LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean Pierre X... ... 75015 PARIS Comparant-Assisté de Me Michèle MACQUET-LEHMANN, avocat au barreau de PARIS APPELANT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 10/02521
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R.G. No 10/02521 AFFAIRE : Ludovic X... C/S.A.S. HOBBY CONCEPT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUILSection : Activités diversesNo RG : 09/00228 LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Ludovic X...né le 19 Septembre 1980 à PARIS 20 75020...78110 LE VESINET comparant en personne, assisté de Me Jacques SALOMON, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 10/02687
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 02687 AFFAIRE : S. A. S. OSIATIS SYSTEMS C/ Didier X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00141 LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A. S. OSIATIS SYSTEMS 1, rue du petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Christine ARANDA, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 10/02704
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 02704 AFFAIRE : S. A. R. L. FICAM C/ Ludovic X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 27 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00553 LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A. R. L. FICAM Rue Joseph Fourier Parc d'Archevilliers 28000 CHARTRES représentée par la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocats au barreau de CHARTRES APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 10/02728
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 02728 AFFAIRE : Gnago X... C/ Me Marc Y...- Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 28 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 3563 LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gnago X...... 92230 GENNEVILLIERS comparant en personne, assisté de Me Jean GRESY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 10/03080
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R.G. No 10/03080 AFFAIRE : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL C/Julien Y...... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRESSection : Activités diversesNo RG : 09/00620 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe LEDUCMe Lysiane VAIRON Copies certifiées conformes délivrées à : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL Julien Y..., Philippe Z... LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 10/03377
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R.G. No 10/03377 AFFAIRE : Benjamin X... C/S.A.R.L. VAL D'OISE EXPRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISESection : Activités diversesNo RG : 09/00393 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel DOUBLETMe Mabrouck SASSI Copies certifiées conformes délivrées à : Benjamin X... S.A.R.L. VAL D'OISE EXPRESS LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
