La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 3

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/04817 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBY5 Ordonnance n° 2024/MEE/122 S.C. PBJLGQ CEDROVIC domiciliée chez Monsieur B X, prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité audit siège. représentée et assistée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur N O représenté par Me Eric ADAD de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/08699 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRHK Ordonnance n° 2024/MEE/123 S.C.I. BAUVAL représentée et assistée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Yann REDDING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur P O représenté par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur U M représenté par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame C I épouse M...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/09831 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVVD et RG 23/10052 Ordonnance n° 2024/MEE/124 Monsieur Y V représenté et assisté par Me Claire LEGIER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant Monsieur S B représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Carine ROGER de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur D B représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJT4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00643 rendue par le Président du TJ de pontoise le 08 Décembre 2023 Appelantes : S.A. CREDIT LYONNAIS Appelant dans le RG 24/1954, représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de succession Décision attaquée : n° 23/00725 rendue par le Président du TJ de chartres le 05 Février 2024 Appelants : Monsieur V K, représentant : Me Jean-marc ESSONO-NGUEMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 160 Madame J K, représentant : Me Jean-marc...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00951 rendue par le Cour d'Appel de PONTOISE le 29 Décembre 2023 Appelante : S.A.R.L. JULIANA SAINT KARL 'UN LOOK POUR TOUS', représentant : Me Ridouan AIT CHIKHALI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 ac N° 2024/ 224 Rôle N° RG 20/12199 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTZC U X A X C/ Z M H S.C.P. AURELIE VERGNES AYMERIC PLY S.E.L.A.R.L. PHILIPPE CLERC Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET BUVAT-TEBIEL SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 24 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/05639...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE Expertise DU 20 JUIN 2024 ph N° 2024/ 225 Rôle N° RG 20/12757 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVNN W U V U A U C/ D X G B M Y, F K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christel THOMAS SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 01 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03252. APPELANTS Monsieur W U demeurant Adresse 5 représenté par Me...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 20 Juin 2024 N° RG 20/13231 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWVP SOIT TRANSMIS à S.C.I. ALBONICO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L. VILLA SAINT EXUPERY prise en la personne de son représentant légal en exercice Assignation DA et conclusions à personne morale le 15/04/2021 Représentant : Me...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 ph N° 2024/ 226 Rôle N° RG 21/00453 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYOJ F V A N épouse V P V épouse R C/ M Y O L épouse Y Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH Me Jérôme PASCHAL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DIGNE LES BAINS en date du 25 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00600. APPELANTS Monsieur F V demeurant Adresse 2 représenté par Me...