La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 29

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 AC N° 2024/ 112 N° RG 20/03903 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX7C K Z C/ W V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stephen FERNANDEZ Me Romain TOESCA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 30 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02044. APPELANT Monsieur K Z demeurant Adresse 1 représenté par Me Stephen FERNANDEZ, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 ph N° 2024/ 120 Rôle N° RG 20/04415 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZH5 E V C/ X O H G U F W F épouse I A C K M veuve O S.A.R.L. SARL DES IRIS Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES Me Marie-Dominique THIODET Me Pierre CAVIGLIOLI l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 28 MARS 2024 mm N° 2024/ 122 Rôle N° RG 20/04635 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZXG P O I G épouse O C/ F M SCI JBR Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS SELARL SOLUTIO AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de DIGNE LES BAINS en date du 29 Avril 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00184. APPELANTS Monsieur P O demeurant Adresse 1 représenté par Me Frédéric BERENGER...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 ac N° 2024/ 117 N° RG 20/11967 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTBR S.C.I. Localité 13 FAMILLE C/ N W P V S.C.I. CORNICHE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS SELARL SOLUTIO AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 27 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04841. APPELANTE S.C.I. Localité 13 FAMILLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01225 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWKK AFFAIRE : Association RESIDENCE RETRAITE CINEMA ET SPECTACLE C/ S.A.S. 1913 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Janvier 2023 par le Président du TJ de Localité 5 N° RG : 22/01768 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.03.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01329 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWRJ AFFAIRE : S.D.C. Adresse 11 - Adresse 1 A Localité 14 C/ C W E ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Janvier 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/00947 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.03.2024 à : Me Delphine RIBAULT, avocat au barreau de PARIS E2059 Me Natacha MAREST-CHAVENON, avocat au barreau de VERSAILLES 177 RÉPUBLIQUE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/02961 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YY AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ NASRI FRERES C/ S.A. ICF LA SABLIERE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Avril 2023 par le Président du TJ de Localité 7 N° RG : 22/01952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.03.2024 à : Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/03671 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4TQ AFFAIRE : S.A. D'HLM SEQENS C/ L W Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mai 2023 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 12-23-0000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.03.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeanne GAILLARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/04060 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5TX AFFAIRE : R X C/ E C Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Mai 2023 par le Tribunal de proximité de Courbevoie N° RG : 23-000005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.03.2024 à : Me Floriane PERON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Noémie LE BOUARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MARS...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/05700 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WATY AFFAIRE : S.A.S. ATLANTIS TELEVISION C/ S.C.I. PRIMOPIERRE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/00761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.03.2024 à : Me Chantal DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sandrine BEZARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...