La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 24

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 PH N° 2024/ Rôle N° RG 20/08837 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGIZ3 V H N D C/ S.C.I. BUENA VISTA J H Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CABINET POTHET SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 07 Août 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19-000545. APPELANTS Monsieur V H demeurant Adresse 9 représenté par Me Joseph André POTHET de la SELAS CABINET...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 PH N° 2024/ 135 N° RG 20/09000 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJQL S.A.R.L. GRAND GARAGE Localité 5 C/ H I J R épouse I S.A.R.L. PIERRE NOUGIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Hélène OTTO Me Hervé GHEVONTIAN Me Romain ALLONGUE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 07 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04043. APPELANTE S.A.R.L. GRAND GARAGE Localit...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 ph N° 2024/ 136 N° RG 20/12350 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUHN R Z M J épouse Z C/ S.A.S. LIJAK Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET F W Me Gaëtan LE MERLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 10 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00004. APPELANTS Monsieur R Z demeurant Adresse 5 représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 ph N° 2024/ N° RG 20/12660 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVES J V O T C/ G K P M épouse K Copie exécutoire délivrée le : à : Me François CHANTRAINE SELARL BSB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 24 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15-000295. APPELANTS Monsieur J V demeurant Adresse 5 BELGIQUE représenté par Me François CHANTRAINE, avocat au...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE DU 11 AVRIL 2024 ph N° 2024/ 138 N° RG 20/12787 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVPY T N C/ X W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryline PARMAKSIZIAN Me J R Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03485. APPELANT Monsieur T N né le 27 Février 1974 à Localité 4, demeurant Adresse 1 représenté par Me Maryline PARMAKSIZIAN...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 ph N° 2024/ 139 N° RG 20/12910 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGV23 U, T Décédé M J I V épouse M C/ X G B S épouse G L M E M Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/08878. APPELANTS U, T M n...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 PH N° 2024/ N° RG 20/13282 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGW3U O R C/ Syndic. de copro. Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SELARL GHM AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NICE en date du 26 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 1119000606. APPELANT Monsieur O R demeurant Adresse 2 représenté par la SCP CHARLES...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 ac N° 2024/ 142 Rôle N° RG 21/06803 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNBO S.C.I. SCI DES CENTAURES C/ I U F B Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL AVOCATIA l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 09 Mars 2021 enregistré e au répertoire général sous le n° 17/12514. APPELANTE S.C.I. DES CENTAURES, dont le siège social est Adresse 4, pris en la personne de son gérant en...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 143 Rôle N° RG 21/08111 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRV3 V U C/ J, K, I, E U Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CARLES-FOURNIAL ASSOCIES SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 03 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/03508. APPELANT Monsieur V U demeurant Adresse 2 représenté par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 ph N° 2024/ 147 Rôle N° RG 23/06428 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIJI S L C/ S.A.R.L. FERME ANIMALIERE D'Localité 11 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Arnaud BONAN la SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUBAGNE en date du 14 Avril 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 51-21-0003. APPELANT Monsieur S L demeurant Adresse 1 représenté par Me...