La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 23

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 AC N° 2024/ 148 N° RG 20/03013 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVM5 J, U, W décédé A C, E, X B épouse A C/ V T H D épouse T S.A. AXA FRANCE K R N A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LIBERAS-FICI ASSOCIÉS SELARL LEGIS-CONSEILS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de GRASSE en date du 27 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01132. APPELANTS J, U, W...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 AC N° 2024/ 149 N° RG 21/00219 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXX4 D E R U épouse E C/ V H A G épouse H Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELAS CABINET DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de TOULON en date du 27 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00375. APPELANTS Monsieur D E demeurant Adresse 4 représenté par Me Maud...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 PH N° 2024/ 155 Rôle N° RG 21/07228 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHONV Etablissement Public SIVOM CANTON DE Localité 9 C/ S.C.I. GOLESTAN Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03403. APPELANTE Syndicat Intercommunal à Vocatin Multiple SIVOM, CANTON DE Localit...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 ac N° 2024/ 150 N° RG 22/08370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJROA B C C/ Etablissement CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude ADJEMIAN SELARL LX AIX EN PROVENCE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON en date du 11 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01647. APPELANT Monsieur B C demeurant Adresse 14...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 ac N° 2024/ 151 N° RG 23/03420 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5CY V F C/ U M J T épouse T B M H M R M K G L épouse L O M E A épouse A Z M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard AZIZA SELARL GARRY ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULON en date du 14 Février 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/05936. APPELANT Monsieur V...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Renvoi à une audience DU 17 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 156 Rôle N° RG 23/03796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6KJ et N° 23/3798 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6KN J N épouse Y B Y X Y C/ M K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DE FORESTA Me Marie-Hélène GALMARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AIX EN PROVENCE en date du 09 Février 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 5222000002...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 AC N° 2024/ 152 N° RG 23/11329 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3CB M E C/ T P G S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline LORENZON Me Marie-hélène GALMARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BRIGNOLES en date du 11 Août 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 51-22-451. APPELANTE Madame M E bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006399 du...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 AC N° 2024/ 153 N° RG 23/12564 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7ZF S I C/ U I épouse J Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET PIETRA ASSOCIES SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NICE en date du 11 Septembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n°22/00465 . APPELANT Monsieur S I, demeurant Adresse 1 représenté par Me Thimothée JOLY...

...2024-04-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'Localité 5 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/10563 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZSJ Ordonnance n° 2024/M78 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. N C bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008698 du 08/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 5 Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON Mme V C bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008696 du 08/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 5 Représentant : Me...

...2024-04-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 24/04539 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3JG Ordonnance n° 2024/M79 SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE AIX-MARSEILLE PROVENCE SOLEAM poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié. Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante A.S.L. IMPERIALE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO...